La barémisation de la justice

Ecole nationale de la magistratureMission de recherche Droit et Justice


17 décembre 2020
de 9h30 à 12h30 en Grand’chambre.

 

En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.

 

Visionner le direct

Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

 

9h30 Ouverture du colloque

  • Valérie SAGANT, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

Les travaux ont montré les enjeux et les points de tension des "barèmes" dans la prise de décision. Les professionnels sont nombreux à reconnaître l’importance de la cohérence des décisions judiciaires, mais cette exigence s’accompagne toujours d’une autre exigence tout aussi puissante : celle de l’indépendance des magistrats. À travers trois contentieux types, il s’agit de faire le point sur l’objectivation des pratiques, tout en replaçant ces outils d’aide à la décision dans le fonctionnement général de la justice.

 

9h40-10h20
I. Notion(s) et construction des "barèmes"

sous la présidence de Valérie SAGANT, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

  • Que peut-on attendre de la mise en place d’un barème : que nous apprennent les travaux en économie du droit ?

Myriam DORIAT-DUBAN, professeure en sciences économiques, Université de Lorraine

  • Outils d’aide à la décision, barèmes, lignes directrices, référentiel : quelle notion pour quelle justice

Isabelle SAYN, directrice de recherche CNRS en droit, Université de Lyon

  • L’absence de barème dans le champ pénal : mythe ou réalité ?

Yannick JOSEPH-RATINEAU, maître de conférences en droit et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes


10h30-11h15
II. Entre indépendance revendiquée des magistrats et nécessaire
cohérence des décisions judiciaires : approches pratiques
sous la présidence de Kathia MARTIN-CHENUT, directrice adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice

  • Barème de pension alimentaire et disparité des décisions : les enseignements d’une enquête expérimentale auprès des auditeurs de justice

Cécile BOURREAU-DUBOIS, professeure en sciences économiques, Université de Lorraine

  • Les pratiques juridictionnelles d’indemnisation du licenciement injustifié : l’application d’un barème ?

Marielle PICQ, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes

  • L’extension de l’usage des barèmes : quelques facteurs explicatifs ? 

Rachel VANNEUVILLE, chargée de recherche CNRS en science politique, ENS Lyon
Antoine PÉLICAND, enseignant-chercheur en sociologie, Université Jean Monnet Saint-Étienne
Discutante : Sophie GUENIER LEFÈVRE, présidente de chambre du pôle social de la Cour d’appel de Paris


11h30-12h30
III. Débat : "Des barèmes à la justice prédictive ?"
table ronde animée par Harold ÉPINEUSE, secrétaire général adjoint de l’Institut des hautes études sur la Justice

  • Alexis CHABERT, avocat à la Cour, membre du Conseil de l’ordre (Lyon), président de la Commission innovation et exercice du droit

  • Stéphane GERRY-VERNIÈRES, professeure de droit et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes

  • Bruno DEFFAINS, professeur d’économie du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas

  • Isabelle SAYN, directrice de recherche CNRS en droit, Université de Lyon

Télécharger le programme