La lutte contre les violences au sein du couple : les défis de la justice

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Colloque organisé par le parquet général de la Cour de cassation et l’Ecole nationale de la magistrature.

Vendredi 15 novembre 2019
de 9h30 à 17h30 en Grand’ Chambre.

 Télécharger le communiqué de presse


COLLOQUE COMPLET

(ce colloque sera diffusé en direct et accessible en différé sur courdecassation.fr, Youtube, Twitter et Facebook)

Accréditation presse obligatoire : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr


S’INTERROGER SUR SES PRATIQUES

8h45 Accueil des participants

9h30 Propos d’ouverture

  • Monsieur François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation

10h00 Présentation des méthodes et des objectifs de la mission de l’Inspection générale de la Justice relative aux affaires d’homicides conjugaux définitivement jugées

  • Madame Véronique JACOB, inspectrice de la Justice, responsable de la mission

10h45 Présentation d’une étude menée dans le ressort de la cour d’appel d’Aix- en-Provence : le retour d’expérience sur des procédures en cours

  • Madame Isabelle FORT, Substitute générale, cour d’appel d’Aix-en-Provence

11h15 Une approche comparée : le traitement des violences au sein du couple par le parquet de Marbella en Espagne

  • Madame Maria Del Mar RAMOS LOPEZ-HERRERO, Procureure en charge de la coopération juridique internationale à Malaga (Espagne), ancienne Procureure-adjointe en charge des violences de genre à Marbella (Espagne), actuellement en détachement à la C.J.U.E.

12h00 Intervention de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

 

12h30 Déjeuner libre

 

ADAPTER SES PRATIQUES AUX SPECIFICITÉS DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

 

14h00 Les enjeux de la formation judiciaire

  • Monsieur Olivier LEURENT, Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature

14h30 La formation en région des acteurs judiciaires

Table-ronde avec les experts du comité scientifique ayant contribué à l’élaboration du kit pédagogique :

  • Madame Laëtitia DHERVILLY, sous-directrice de la formation continue à l’E.N.M. 
  • Monsieur Philippe CALLEN, premier vice-président chargé des affaires familiales, TGI de Pontoise
  • Madame Isabelle DREAN-RIVETTE, juge d’application des peines, TGI de Bar-le- Duc
  • Monsieur Edouard DURAND, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, TGI de Bobigny
  • Madame Nathalie KIELWASSER, vice-procureure, TGI de Colmar
  • Madame Sylvie ROUSTEAU, première vice-présidente, TGI de Nantes

15h45 Engager une politique de juridiction : l’exemple de la mise en place d’un circuit d’urgence au civil

Table-ronde :

  • Monsieur Stéphane NOËL, président du tribunal de grande instance de Créteil
  • Madame Laure BECCUAU, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
  • Maître Vélia VOLLAND, avocate au Barreau du Val-de-Marne
  • Madame Claire COMMENCHAL, cheffe du Service régional d’action judiciaire et d’insertion

17h00 Propos de clôture

  • Madame Isabelle ROME, Haute-fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes

17h30 Fin des travaux