Cour de cassation

Questions sensibles de droit du travail



   


Vendredi 14 juin 2019
de 9h00 à 13h00, en Grand’chambre de la Cour de cassation.

8h30 Accueil des participants.

9h00 Introduction

  • Jean-Guy HUGLO, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation


9h10 Le contrôle de l’accord collectif par le juge

  • Florence BERGERON-CANUT, professeur à l’université de Montpellier
  • Arnaud MARTINON, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation


10h00 L’égalité

  • Dirk BAUGARD, professeur à l’université Paris 8 Vincennes Saint Denis
  • Alexandre FABRE, professeur à l’université Paris Nanterre
  • Maud VIALETTES, conseillère d’État, professeure associée à l’université Paris Nanterre


10h50 Pause
 

11h00 Le préjudice

  • Jean-François CESARO, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas


11h50 Les plates-formes

  • Catherine COURCOL-BOUCHARD, premier avocat général à la Cour de cassation
  • Pascal LOKIEC, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
  • Luke MASON, professeur à l’université de Birmingham


12h40 Débats

Télécharger le programme (format pdf)


Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats

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