Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

 Résultat de recherche d'images pour "université aix marseille" Résultat de recherche d'images pour "enm logo" Résultat de recherche d'images pour "ceric logo" Résultat de recherche d'images pour "mission recherche droit justice"


 INSCRIPTIONS CLOSES POUR CE COLLOQUE

Lundi 21 octobre 2019
de 09h00 à 17h30 en Grand’chambre.

09h00 Accueil des participants.

09h15 Ouverture.

  • François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation
  • Loïc CADIET, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, président du conseil scientifique de la mission droit et justice (GIP)

10h00 Présentation du rapport “ le procès environnemental : des procès sur l’environnement au procès pour l’environnement”

  • Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure à l’université Jean Moulin Lyon 3
  • Eve TRUILHÉ, directrice de recherche au CNRS

10h20 Pause café

10h35 L’ouverture du procès environnemental

Présidée par Jean-Baptiste PARLOS, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Le procès environnemental dans l’ordre international

  • Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche au CNRS

Le verdissement de la recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits des droits de l’homme

  • Jean-Pierre MARGUÉNAUD, professeur à l’université de Limoges

Les recours fondés sur les droits constitutionnels, regard comparatiste

  • Marthe STEFANINI, directrice de recherche au CNRS
  • Laurence GAY, chargée de recherche au CNRS

Le procès dans l’ordre transnational

  • Olivera BOSKOVIC, professeure à l’université Paris Descartes

12h30 Déjeuner

14h00 Le déroulement du procès environnemental

Présidé par Thierry FOSSIER, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Le procès environnemental devant le juge adminsitratif

  • Olivier LE BOT, professeur à l’université Aix-Marseille

Le procès environnemental devant le juge pénal

  • Jean-Baptiste PERRIER, professeur à l’université Aix-Marseille

La spécialisation des juges dans le domaine environnemental

  • Corinne BLÉRY, professeure à l’université polytechnique Hauts-de-France

Les procès environnementaux fictifs

  • Christophe TRAINI, professeur à l’institut d’études politiques d’Aix en Provence

15h30 Pause

15h45 Débats avec les parties prenantes

Présidés par François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1

  • Yann AGUILA, avocat, président de la Commission environnement du club des juristes
  • Anaïs BERTHIER, juriste, représentante de l’ONG Clientearth
  • Françoise LABROUSSE, avocat, secrétaire générale du club des avocats environnementalistes
  • Sébastien MABILE, avocat, président de la Commission "Droit et Politiques environnementales" du comité français de l’UICN
  • Vincent DELBOS, inspecteur général de la justice

17h30 Propos conclusifs

  • Gilles MARTIN, professeur émérite de l’Université Côte d’Azur, GREDEG, CNRS

 

Télécharger le programme (pdf)


- Consulter le rapport de recherche "Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement", sous la direction de Mmes Truilhé et Hautereau-Boutonnet.

 

Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire (en haut à droite de cette page)

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01 twitter : @courdecassation