Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement
Lundi 21 octobre 2019
de 09h00 à 17h30 en Grand’chambre.
09h00 Accueil des participants
09h15 Ouverture
- François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation
- Loïc CADIET, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, président du conseil scientifique de la mission droit et justice (GIP)
10h00 Présentation du rapport “ le procès environnemental : des procès sur l’environnement au procès pour l’environnement”
- Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure à l’université Jean Moulin Lyon 3
- Eve TRUILHÉ, directrice de recherche au CNRS
10h20 Pause café
10h35 L’ouverture du procès environnemental
Présidée par Jean-Baptiste PARLOS, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Les procès climatiques, laboratoire d’expérience de la globalisation des procès environnementaux
- Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche au CNRS
Le verdissement de la recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits des droits de l’homme
- Jean-Pierre MARGUÉNAUD, professeur à l’unviersité de Limoges
Les recours fondés sur les droits constitutionnels, regard comparatiste
- Marthe STEFANINI, directrice de recherche au CNRS
- Laurence GAY, chargée de recherche au CNRS
Le procès dans l’ordre transnational
- Olivera BOSKOVIC, professeure à l’université Paris Descartes
12h30 Déjeuner
14h00 Le déroulement du procès environnemental
Présidé par Thierry FOSSIER, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Le procès environnemental devant le juge adminsitratif
- Olivier LE BOT, professeur à l’université Aix-Marseille
Le procès environnemental devant le juge pénal
- Jean-Baptiste PERRIER, professeur à l’université Aix-Marseille
La spécialisation des juges dans le domaine environnemental
- Corinne BLÉRY, professeure à l’université polytechnique Hauts-de-France
Les procès environnementaux fictifs
- Christophe TRAINI, professeur à l’institut d’études politiques d’Aix en Provence
15h30 Pause
15h45 Débats avec les parties prenantes
Présidés par François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1
- Yann AGUILA, avocat, président de la Commission environnement du club des juristes
- Anaïs BERTHIER, juriste, représentante de l’ONG Clientearth
- Françoise LABROUSSE, avocat, secrétaire générale du club des avocats environnementalistes
- Sébastien MABILE, avocat, président de la Commission "Droit et Politiques environnementales" du comité français de l’UICN
- Vincent DELBOS, inspecteur général de la justice
17h30 Propos conclusifs
- Gilles MARTIN, professeur émérite de l’Université Côte d’Azur, GREDEG, CNRS
Télécharger le programme (pdf)
Colloque enregistré et diffusé en direct sur :
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire (en haut à droite de cette page)
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01 twitter : @courdecassation
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