Les principes du droit pénal à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels


Résultat de recherche d'images pour "enm" 


8 novembre 2019,
de 9 h. à 17 h, Chambre criminelle.


Sous l’égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation
et du Centre de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris Nanterre,
et la direction scientifique de Lionel ASCENSI, Pascal BEAUVAIS et Raphaële PARIZOT.

 

Programme :

08h30 : Accueil des participants

09h15 : Allocutions d’ouverture

  • Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle
  • Frédéric DESPORTES, premier avocat général

09h30 Propos introductifs

  • Lionel ASCENSI, conseiller référendaire à la Cour de cassation

09h50 La présomption d’innocence à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

Sous la présidence de Raphaële Parizot, professeur à l’Université Paris Nanterre

Les mécanismes de renversement de la charge de la preuve

  • Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Les procédures administratives de détection et de gel des avoirs criminels

  • Renaud ALMERAS, avocat au barreau de Paris

La confiscation préventive dans la législation anti-mafia italienne

  • Alessandro BERNARDI, professeur à l’Université de Ferrare

10h50 Débats et pause

11h20 Les droits de la défense à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

Sous la présidence de Lionel Ascensi, conseiller référendaire à la Cour de cassation

Les droits de la personne mise en cause à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

  • Emmanuel DAOUD, avocat au barreau de Paris

Les droits des tiers à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

  • Marc SEGONDS, professeur à l’Université de Toulouse I Capitole

12h00 Débats et déjeuner libre

14h00 La personnalité de la responsabilité pénale à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

Sous la présidence de Pascal Beauvais, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La saisie et la confiscation des biens des tiers

  • Haritini MATSOPOULOU, professeur à l’Université Paris Sud

La saisie et la confiscation des propriétés collectives

  • Manuella BOURASSIN, professeur à l’Université Paris Nanterre

14h40 Débats et pause

15h10 Les principes du droit de la peine à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

Sous la présidence de Juliette Tricot, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

La motivation et le contrôle de la proportionnalité des décisions de saisie et de confiscation

  • Nicole PLANCHON, conseiller à la Cour de cassation

L’effectivité de l’exécution des peines de confiscation

  • Anne KOSTOMAROFF, directrice de l’AGRASC

La procédure d’exécution post-sentencielle des confiscations au Royaume-Uni

  • Jeremy BOURGAIS doctorant à l’Université de Poitiers

16h10 Débats et pause

16h40 Propos conclusifs

  • Valérie MALABAT, professeur à l’Université de Bordeaux


Télécharger le programme au format pdf


Entrée libre sur inscription préalable (formulaire accessible en haut à droite de cette page) et présentation d’une pièce d’identité.