Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême des Pays-Bas

Cycle 2019 "Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes"

17 juin 2019
de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre (Accueil de 16h15 à 16h45).
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er.

 


 

Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC.

 

Cour suprême des Pays-Bas

  • Edgar DU PERRON, juge au Hoge Raad.

 

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Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur :


 

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation Télécopie : 01 44 32 78 28 Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

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