Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême des Pays-Bas
Cycle 2019 "Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes"
17 juin 2019
de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45).
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er.
Conférence coorganisée par
la Société de législation comparée présidée par
Monsieur Dominique HASCHER,
conseiller à la première chambre civile
de la Cour de cassation, président de la SLC.
Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur :
Cour suprême des Pays-Bas
- Edgar DU PERRON, juge au Hoge Raad
Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation Télécopie : 01 44 32 78 28
Internet : www.courdecassation.fr
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
Contact |
Questions fréquentes |
Plan du site
| Mentions légales
| Mises en ligne récentes
| Documents translated in 6 languages
© Copyright Cour de cassation - Design Publicis Technology
Partager cette page