Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême des Pays-Bas
Cycle 2019 "Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes"
17 juin 2019
de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre (Accueil de 16h15 à 16h45).
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er.
Conférence coorganisée par
la Société de législation comparée présidée par
Monsieur Dominique HASCHER,
conseiller à la première chambre civile
de la Cour de cassation, président de la SLC.
Cour suprême des Pays-Bas
- Edgar DU PERRON, juge au Hoge Raad.
Télécharger le programme du cycle (pdf)
Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur :
Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation Télécopie : 01 44 32 78 28
Internet : www.courdecassation.fr
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
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