La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Vendredi 10 mai 2019
de 9 h à 17 h 15 en Grand’Chambre de la Cour de cassation
9h00 Accueil des participants
9h15 Ouverture du colloque
- François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation
Matinée sous la présidence de Dominique GAILLARDOT, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation :
9h45 - 10h00 Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales
- Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine
10h00 - 11h30 Les organes de lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Le rôle de la Direction générale des finances publiques
- Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques
Le rôle de la Direction du travail et de la Direction de la sécurité sociale
- Laurent VILBOEUF, directeur adjoint de la Direction générale du travail
Le rôle des structures interministérielles : la Délégation nationale à la lutte contre la fraude et les CODAF
- Jeanne-Marie PROST, déléguée nationale à la lutte contre la fraude
La direction d’enquête et la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes
- Christophe PERRUAUX, procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Paris
La nécessaire coordination entre les enquêteurs
- Eric BELFAYOL, magistrat détaché à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude
11h30 - 11h45 Pause
11h45 - 12h30 Une convergence de la procédure en droit fiscal et en droit social
La procédure en matière fiscale
- Thierry LAMBERT, professeur à l’université d’Aix-Marseille
La procédure en matière sociale
- Frédérique CHOPIN, maître de conférence à l’université d’Aix-Marseille
12h30 - 14h00 Déjeuner libre
Après-midi sous la présidence de Jean RICHARD DE LA TOUR, premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation :
14h00 - 15h30 Les juridictions en charge de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Le contentieux pénal des fraudes
- Elisabeth PICHON, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
- Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine
Le contentieux civil des fraudes
- Thierry GAUTHIER, conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Lyon-III
- Dominique GAILLARDOT, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Le contentieux administratif des fraudes
- Ophélie CHAMPEAUX, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat
- Me Jean-Jacques GATINEAU, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
15h45 - 16h45 Des principes communs aux diverses juridictions
Le principe de territorialité de la loi française
- Stéphane DETRAZ, Maître de conférences à l’université Paris-Sud (Paris Saclay)
La variété et la convergence des sanctions
- Marc SEGONDS, professeur à l’université de Toulouse Capitole
Le principe de ne bis in idem
- Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris-II), ancien directeur de l’Institut de criminologie de Paris
16h45 - 17h15 Clôture du colloque
- Philippe CONTE, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
Télécharger le programme (format pdf)
Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er
Demande d’inscription par courriel avant le 6 mai à l’adresse : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr
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