La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales





 

Vendredi 10 mai 2019
de 9 h à 17 h 15, en Grand’Chambre de la Cour de cassation.

9h00 Accueil des participants.
9h15 Ouverture du colloque

  • François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation


Matinée sous la présidence de Dominique GAILLARDOT, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation :

9h45 - 10h00 Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales

  • Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine


10h00 - 11h30 Les organes de lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Le rôle de la Direction générale des finances publiques

  • Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques


Le rôle de la Direction du travail et de la Direction de la sécurité sociale

  • Jean-Henri PYRONNET, directeur de projet en charge de la lutte contre la fraude et le travail illégal


Le rôle des structures interministérielles : la Délégation nationale à la lutte contre la fraude et les CODAF

  • Jeanne-Marie PROST, déléguée nationale à la lutte contre la fraude


La direction d’enquête et la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes

  • Christophe PERRUAUX, procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Paris


La nécessaire coordination entre les enquêteurs

  • Eric BELFAYOL, magistrat détaché à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude


11h30 - 11h45 Pause


11h45 - 12h30 Une convergence de la procédure en droit fiscal et en droit social

La procédure en matière fiscale

  • Thierry LAMBERT, professeur à l’université d’Aix-Marseille


La procédure en matière sociale

  • Frédérique CHOPIN, maître de conférence à l’université d’Aix-Marseille


12h30 - 14h00 Déjeuner libre
 

Après-midi sous la présidence de Jean RICHARD DE LA TOUR, premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation  :


14h00 - 15h30 Les juridictions en charge de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Le contentieux pénal des fraudes

  • Elisabeth PICHON, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine


Le contentieux civil des fraudes

  • Thierry GAUTHIER, conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Lyon-III
  • Dominique GAILLARDOT, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


Le contentieux administratif des fraudes

  • Ophélie CHAMPEAUX, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat
  • Me Jean-Jacques GATINEAU, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation


15h45 - 16h45 Des principes communs aux diverses juridictions


Le principe de territorialité de la loi française

  • Stéphane DETRAZ, Maître de conférences à l’université Paris-Sud (Paris Saclay)


La variété et la convergence des sanctions

  • Marc SEGONDS, professeur à l’université de Toulouse Capitole


Le principe de ne bis in idem

  • Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris-II), ancien directeur de l’Institut de criminologie de Paris



16h45 - 17h15
 Clôture du colloque

  • Philippe CONTE, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

Télécharger le programme (format pdf)


Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Demande d’inscription par courriel avant le 6 mai à l’adresse : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr