3ème rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : copropriété, construction, expropriation, baux commerciaux

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Vendredi 25 janvier 2019
de 9h à 18h en Grand’chambre.


 

La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique.

 

08h45 Accueil des participants

09h15 Propos d’ouverture

  • Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

Première partie : copropriété, construction
Modérateur : Yves MAUNAND
conseiller doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

09h30 Copropriété

Les principaux arrêts

  • Martine DAGNEAUX, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
  • Ludovic JARIEL, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée

  • Laétitia TRANCHANT, professeur à l’université d’Aix-Marseille

10h45 Discussion

11h15 Pause

11h30 Construction

Les principaux arrêts

La réception de l’ouvrage

  • Valérie GEORGET, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Le maître de l’ouvrage

  • Nathalie RENARD, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée

  • Philippe BRUN, avocat général à la troisème chambre civile de la Cour de cassation
  • Hugues PERINET-MARQUET, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)

12h15 Discussion

12h45 Déjeuner libre

 

Deuxième partie : expropriation, baux commerciaux

Modérateur : Olivier ECHAPPÉ
conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation 


14h15 Expropriation (Aspects indemnitaires, aspects procéduraux)

Les principaux arrêts

  • Laurent JACQUES, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
  • Bénédicte DJIKPA, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée

  • René HOSTIOU, professeur émérite de l’université de Nantes

15h15 Discussion

15h45 Pause

16h00 Baux commerciaux

Les principaux arrêts

  • Martine PROVOST-LOPIN, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée

  • Fabien KENDERIAN, maître de conférences à l’université de Bordeaux, chargé d’enseignement à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne
  • Bruno STURLESE, avocat général à la troisème chambre civile de la Cour de cassation

17h00 Discussion

17h30 Propos conclusifs

  • Martine VALDÈS-BOULOUQUE, premier avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


Télécharger le programme (format pdf)

 

Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur :



Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocat.