Les évolutions contemporaines du préjudice

   


Vendredi 1er février 2019
de 09h00 à 17h30 en chambre criminelle.

Ce colloque a pour ambition de mettre en exergue les évolutions contemporaines du préjudice. Notion protéiforme par excellence, en ce qu’elle a la capacité de s’immiscer dans de nombreuses matières, le préjudice fait actuellement l’objet de profondes évolutions, souvent au regard de causes sous-tendues dans les branches du droit qui l’emploient.

C’est ainsi qu’un examen d’ensemble, sans limite préalable quant au domaine du droit couvert est nécessaire, afin de tenter de déterminer si des évolutions com- munes peuvent être remarquées, voire anticipées.

Naturellement, ce colloque a vocation à donner une large place au droit de la responsabilité civile, racine commune de l’ensemble des préjudices. Mais un examen approfondi de droits spéciaux apportera une vision nouvelle et toute aussi enrichissante à ces évolutions contemporaines.

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08h30 Accueil des participants

09h15 Propos d’ouverture

  • Claude GRELLIER, conseiller honoraire à la Cour de cassation


Première partie : les évolutions générales du préjudice
modérateur  :
Claude GRELLIER,
conseiller honoraire à la Cour de cassation

09h30  Propos introductifs

  • Muriel CHAGNY, professeur agrégé des facultés de droit à l’université de Versailles-Saint- Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)


09h35  L’évolution des caractères requis du préjudice réparable

  • Philippe BRUN, professeur agrégé des facultés de droit à l’université Savoie Mont Blanc, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation


09h55  Retour sur l’accueil du préjudice écologique par le Code civil

  • Romain LAULIER, maître de conférences à l’université catholique de Lille


10h10 Discussion – Pause-café


11h00 L’amende civile : de la nécessaire restitution du profit par le responsable au discutable avènement des dommages et intérêts punitifs

  • Alexandre DUMERY, maître de conférences à l’université catholique de Lille


11h20  La minimisation du préjudice : d’une analyse générale à l’analyse particulière du préjudice corporel

  • Alicia MAZOUZ, maître de conférences à l’université catholique de Lille


11h40  La notion d’intérêts protégés en droit québécois et français

  • Mariève LACROIX, professeur agrégé à l’université d’Ottawa, Vice-doyenne aux études
  • Marie DUGUE, professeur des facultés de droit à l’université de Tours

 

12h10  Discussion

12h30 Déjeuner
 


Deuxième partie : Les évolutions spéciales du préjudice
modérateur :
Fabrice GREAU,
professeur à l’université Paris Est Créteil (Paris 12), vice-doyen de la faculté de droit

14h00 Les spécificités du préjudice concurrentiel : regards croisés de droit européen et de droit interne

  • Emmanuel GARDOUNIS, maître de conférences à l’université catholique de Lille
  • Vasil SAVOV, directeur exécutif CDC Cartel Damage Claims à Luxembourg


14h35 Le préjudice collectif en droits européen et français de la consommation

  • Aurélie THIERIET-DUQUESNE, maître de conférences à l’université catholique de Lille


14h55 Les préjudices nés de l’ouverture d’une procédure collective

  • Jocelyne VALLANSAN, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation


15h15  Le préjudice "nécessaire" en droit du travail

  • Julien ICARD, professeur agrégé des facultés de droit à l’université polytechnique Hauts-de-France

 

15h30 Question - Pause-café

 

16h15 Les préjudices des victimes par ricochet

  • Adrien BASCOULERGUE, maître de conférences à la faculté de droit de l’université Lyon 2


16h35 L’indemnisation du préjudice esthétique : entre atteinte à la beauté et atteinte à l’identité

  • Julie MATTIUSSI, maître de conférences à l’université de Haute Alsace, CERDACC


17h00 Rapport de synthèse

  • Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, professeur agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l’université de Lille, professeure à l’université catholique de Lille


Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site de la Cour
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats