La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016






Lundi 3 juin 2019
de 9h30 à 16h30 en Grand’chambre.

Dans une perspective historique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l’évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.


10h00 Allocution d’ouverture

  • Jean BARTHELEMY, avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre, président de l’ASLAB


Matinée placée sous la présidence de
Xavier PRETOT, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


10h20 Repères historiques sur l’évolution de la responsabilité civile

  • Olivier DESCAMPS, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’université Paris II Panthéon-Assas


10h45 La responsabilité du fait d’autrui dans le code civil : généalogie d’une institution juridique ambivalente

  • Philippe BRUN, avocat général à la Cour de cassation


11h10
La construction jurisprudentielle de la responsabilité des commettants et le projet de réforme de la responsabilité civile

  • David DEROUSSIN, professeur en histoire du droit à l’université de Jean Moulin-Lyon III


11h35
Le principe de l’unité des fautes civiles et pénales

  • Dominique ALLIX, avocat général honoraire à la Cour de cassation


12h00
Discussion

12h30 Déjeuner libre
 


Après-midi placé sous la présidence de
Catherine LECOMTE, professeur doyen honoraire d’histoire du droit et des institutions à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)


14h00 La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : l’apport du président Louis Sarrut

  • Benjamin MORON-PUECH, maître de conférences en droit privé à l’université de Paris II Panthéon-Assas


14h25
1804-2006 : les métamorphoses de la responsabilité médicale

  • François VIALLA, professeur à l’université de Montpellier


14h50
La réparation des dommages : une question exclusivement jurisprudentielle ?

  • Hugues ADIDA-CANAC, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris


15h15
Discussion


15h45
Allocution de clôture

  • Xavier PRÉTOT, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur :


 

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Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet : www.courdecassation.fr

Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Colloque organisé sous la direction du comité d’histoire de la Cour de cassation
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin du colloque