Autonomie et droit de la concurrence

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Vendredi 29 novembre 2019
de 09h00 à 18h00 en Grand’chambre.

 

Programme :

09h00 Allocutions d’ouverture

  • Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation
  • François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation
  • Isabelle HUAULT, Présidente de l’Université Paris-Dauphine, PSL

09h30 Rapport introductif

  • Guy CANIVET, ancien Premier président de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel

 

Autonomie et comportements sur le marché

Débats sous la présidence de Agnès MOUILLARD, Présidente de la Chambre commerciale, financière et économique

10h00 Autonomie et notion d’entreprise

  • Emmanuel CLAUDEL, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
  • Alain CLOTTE, ancien directeur juridique et fiscal du groupe COLAS

10h30 Pause

11h Autonomie et notion d’indépendance

  • Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Conseillère à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique
  • David BOSCO, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

11h30 Autonomie et libertés économiques

  • Antoine LOUVARIS, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine, PSL, Président du comité de pilotage de l’Institut droit Dauphine
  • Laurent TRUCHOT, Juge au Tribunal de l’Union européenne

12h00 Débats

13h00 Déjeuner libre

 

Autonomie et règles de protection du marché

Débats sous la présidence de Jean RICHARD de LA TOUR, Premier avocat général à la Chambre commerciale, financière et économique

14h30 Table ronde : autonomie des contentieux et des procédures

  • Laurence IDOT (coordinatrice), professeure émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
  • Isabelle de SILVA, Présidente de l’Autorité de la concurrence
  • Virginie BEAUMEUNIER, Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, ancienne Présidente de la chambre de régulation à la Cour d’appel de Paris
  • Christine MAUGUE, Présidente de la 7ème chambre, Conseil d’Etat

15h45 Pause

16h00 Autonomie et sources économiques du droit de la concurrence

  • Patrice GEOFFRON, Professeur de Sciences Economiques à l’Université Paris-Dauphine, Directeur du Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières (CGEMP)
  • Catherine PRIETO, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

16h30 Autonomie et combinaison des normes

Propriété intellectuelle

  • Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

Politique agricole commune

  • Carole CHAMPALAUNE, Conseillère à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique

Politique extérieure de l’Union européenne

  • Georges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine, PSL, Directeur de l’Ecole de droit Dauphine (E2D)

17h30 Débats

Télécharger le programme (pdf)

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet www.courdecassation.fr