Responsabilité civile et assurances en matière sportive

Vendredi 5 juillet 2019
de 9h15 à 16h30 en grand’chambre.


08h30 Accueil des participants

09h15 Propos introductifs

  • Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service
  • Jean-Michel BRUN, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français

 

Matinée placée sous la présidence d’ Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service

09h40 Introduction : Définition et enjeux de responsabilité civile et d’assurance des dommages causés au sportif

  • Charles DUDOGNON, professeur de droit public à l’université de Limoges, directeur du centre de droit et d’économie du sport (OMIJ-CDES)

Première partie : État des lieux sur l’indemnisation des dommages causés au sportif

10h00 Le dommage survenant dans le cadre d’une pratique sportive organisée

La responsabilité civile de l’organisateur

  • Pierre BERLIOZ, professeur de droit privé à l’université Paris Descartes

La responsabilité civile du sportif

  • François BESSON, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h40 Débats et pause

11h20 Le dommage survenant dans le cadre d’une pratique sportive“autonome”

  • Franck LAGARDE, avocat au barreau de Limoges, membre du centre de droit et d’économie et sport

 

Deuxième partie : Impact de la réforme de la responsabilité civile sur l’indemnisation des dommages causés au sportif

11h40 La présentation de la réforme de la responsabilité civile

  • Thomas ANDRIEU, directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice

12h00 L’impact de la réforme de la responsabilité civile sur le sport

  • Delphine MOREL, cheffe de la mission des affaires juridiques et contentieuses au ministère des sports

12h20 Débats

12h30 Déjeuner libre

 

Après-midi placé sous la présidence d’Edmond HONORAT, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’État

Troisième partie : La couverture des dommages causés au sportif

14h00 État des lieux sur la couverture assurantielle des dommages causés au sportif

  • Pierre-Grégoire MARLY, professeur à l’université du Mans

14h30 Les fédérations et la couverture assurantielle des dommages causés au sportif

  • Élodie CROCQ, membre de la Haute autorité du football de la Fédération française de football, directeur juridique et des relations sociales du Stade Rennais Football Club
  • Jacques BOLLE, président de la fédération française de motocyclisme
  • Alain RENAUD, directeur technique national adjoint de la fédération française de montagne et d’escalade
  • Céline GOMIS, cabinet d’assurance Gomis-Garrigue, agent général Allianz

16h00 Débats

16h20 Conclusion : Vers un droit de la responsabilité civile et de l’assurance spécifique au sport ?

  • Christophe ALBIGES, professeur de droit privé à l’université de Montpellier

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Colloque enregistré et diffusé en direct sur :


 

 
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

 
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats.