2019
Cycle 2019 "Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes"
Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême d’Italie
14 octobre 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre (Accueil de 16h15 à 16h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Cour suprême d’Italie Elene BOGHETICH, conseiller à la Corte di cassazione. Télécharger le programme du cycle (pdf) Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : (...)
Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême des Pays-Bas
17 juin 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre (Accueil de 16h15 à 16h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Cour suprême des Pays-Bas Edgar DU PERRON, juge au Hoge Raad. Télécharger le programme du cycle (pdf) Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Entrée (...)
Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême d’Allemagne
27 mai 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Cour suprême d’Allemagne Eva-Maria DERSTADT, juge au Bundesgerichtshof Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Entrée libre, sur inscription préalable (...)
Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes - la Cour suprême de Belgique
1er avril 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Conférence inaugurale : Cour suprême de Belgique Christian STORCK, conseiller à la Cour de cassation de Belgique. Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Entrée libre, (...)
Cycle Droit et bioéthique 2019
La révision des lois de bioéthique
21 novembre 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)
La fin de vie
10 octobre 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)
Numérique et santé (intelligence artificielle, données de santé, Big Data)
16 mai 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)
Neurosciences : outils de détection et de manipulation
28 mars 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)
Génétique et droit
14 février 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)
Identité, sexe et genre
24 janvier 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)
Cycle Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?
Blockchain et droit immobilier
28 novembre 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et droit immobilier Modérateur : Romain BOFFA, professeur à l’Université Paris 12 (membre du MIL) Intervenants : Olivier PIQUET, notaire à Longjumeau Louis CHOCHOY, avocat au barreau de Lille Sacha BOYER, directeur général de (...)
Blockchain et propriété intellectuelle
20 juin 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et propriété intellectuelle Modérateur : Nathalie BLANC, professeur à l’université Paris 13(membre de l’IRDA) Intervenants : Julie DULMAN, conseil en propriété industrielle au cabinet Inlex Vincent FAUCHOUX, avocat associé au cabinet DDG, membre (...)
Blockchain et droit bancaire et financier
11 avril 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et droit bancaire et financier Modérateur : Thomas LE GUEUT, professeur à l’université Paris 13, membre de l’IRDA Intervenants : Anne MARECHAL, directrice des affaires juridiques à l’AMF Olivier FLICHE, directeur du pôle Fintech-innovation à (...)
Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ?
21 mars 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ? Modérateur : Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants : Vivien STREIFF, notaire à Condé-sur-l’Escaut Kami HAERI, avocat à la Cour (...)
Introduction générale
De la technologie des algorithmes à la technique juridique
7 février 2019 En Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Introduction générale De la technologie des algorithmes à la technique juridique Modérateur : Mustapha MEKKI, professeur à l’Université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants : Alain BENSOUSSAN, avocat à la Cour Eric CAPRIOLI, avocat à la (...)
Cycle La justice et la paix 2019
Conférence de clôture : Justice et reconciliation en Nouvelle-Calédonie
12 décembre 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être résolu (...)
Le renouveau de la conciliation et de la médiation dans nos sociétés post-modernes
3 octobre 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être (...)
Le notaire médiéval, agent de concorde et de pacification
23 mai 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être résolu (...)
Justice pénale internationale, justice transitionnelle : quel(s) rapport(s) ?
18 avril 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être résolu (...)
“Justice et paix s’embrassent “ : négocier la paix au Moyen-Âge en cas de crimes graves
21 février 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être (...)
Conférence inaugurale : Concorde et laïcité
31 janvier 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être résolu et (...)
Autonomie et droit de la concurrence
Vendredi 29 novembre 2019 de 09h00 à 18h00 en Grand’chambre. Programme : 09h00 Allocutions d’ouverture Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation Isabelle HUAULT, Présidente de l’Université Paris-Dauphine, PSL 09h30 Rapport introductif Guy CANIVET, ancien Premier président de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel Autonomie et comportements sur le marché Débats sous (...)
La lutte contre les violences au sein du couple : les défis de la justice
Colloque organisé par le parquet général de la Cour de cassation et l’Ecole nationale de la magistrature. Vendredi 15 novembre 2019 de 9h30 à 17h30 en Grand’ Chambre. Télécharger le communiqué de presse COLLOQUE COMPLET (ce colloque sera diffusé en direct et accessible en différé sur courdecassation.fr, Youtube, Twitter et Facebook) Accréditation presse obligatoire : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr S’INTERROGER SUR SES PRATIQUES 8h45 Accueil des participants (...)
Les principes du droit pénal à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels
8 novembre 2019, de 9 h. à 17 h, Chambre criminelle. Sous l’égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris Nanterre, et la direction scientifique de Lionel ASCENSI, Pascal BEAUVAIS et Raphaële PARIZOT. Programme : 08h30 : Accueil des participants 09h15 : Allocutions d’ouverture Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle Frédéric DESPORTES, premier avocat (...)
Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement
INSCRIPTIONS CLOSES POUR CE COLLOQUE Lundi 21 octobre 2019 de 09h00 à 17h30 en Grand’chambre. 09h00 Accueil des participants. 09h15 Ouverture. François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation Loïc CADIET, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, président du conseil scientifique de la mission droit et justice (GIP) 10h00 Présentation du rapport “ le procès environnemental : des procès sur l’environnement au procès pour l’environnement” Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, (...)
Justice transitionnelle et Révolution française - L’an III (1794 - 1795)
Jeudi 17 octobre 2019, Palais de justice (Ile de la cité), chambre haute de l’Ordre des avocats. Vendredi 18 octobre, Cour de cassation, de 9 h. à 16 h. en Grand’chambre. Programme de la journée du 18 octobre 9h00 Ouverture 9h15 Début des travaux Président de séance : Hervé LEUWERS, IRHiS, ULille, Président de la SER 4. Que réparer ? Michel BIARD, Université de Rouen-Normandie : Les fantômes d’une Assemblée décimée. Commémorer et réparer (...)
Le blanchiment
Mardi 17 septembre 2019 de 17 heures à 19 heures, Grand’Chambre de la Cour de cassation. PROGRAMME : 17 h 00 - 17 h 30 Propos introductifs 17 h 30 - 18 h 00 Le blanchiment : actualité jurisprudentielle Jean-Paul VALAT, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation 18h 00 - 18 h 30 Le blanchiment : évolution du cadre européen et nouvelles formes numériques Silvia ALLEGREZZA, Professeur à l’Université du Luxembourg 18 h 30 - 19 h 00 Le blanchiment : (...)
Responsabilité civile et assurances en matière sportive
Vendredi 5 juillet 2019 de 9h15 à 16h30 en grand’chambre. 08h30 Accueil des participants 09h15 Propos introductifs Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service Jean-Michel BRUN, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français Matinée placée sous la présidence d’ Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service 09h40 Introduction : Définition et enjeux de responsabilité (...)
Questions sensibles de droit du travail
Vendredi 14 juin 2019 de 9h00 à 13h00, en Grand’chambre de la Cour de cassation. 8h30 Accueil des participants. 9h00 Introduction Jean-Guy HUGLO, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation 9h10 Le contrôle de l’accord collectif par le juge Florence BERGERON-CANUT, professeur à l’université de Montpellier Arnaud MARTINON, professeur à l’université Paris II Panthéon-AssasLaurence PÉCAUT-RIVOLIER, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation 10h00 (...)
Les enjeux de la déjudiciarisation
Vendredi 7 juin 2019 de 09h30 à 17h30 en chambre criminelle. Non sans paradoxe de prime abord, la déjudiciarisation est aujourd’hui la grande affaire de la justice du 21ème siècle. Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l’on ne peut que constater un engouement récent et d’ampleur du législateur pour la déjudiciarisation, et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin. Prolongement d’une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice, (...)
La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016
Lundi 3 juin 2019 de 9h30 à 16h30 en Grand’chambre. Dans une perspective historique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l’évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. 10h00 Allocution d’ouverture Jean BARTHELEMY, avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre, (...)
L’étranger dans le contentieux familial
Lundi 20 mai 2019 de 9h30 à 17h00 en Chambre criminelle. L’étranger, c’est d’abord le défi de l’intégration à la famille. Parents et alliés doivent apprendre à jongler avec les difficultés qui accompagnent l’accueil d’une personne étrangère à la cellule familiale, parfois même au pays, à ses cultures et traditions. Cette difficulté en appelle une autre, relative à la cohabitation des règles du droit français et du droit étranger. Tous les professionnels de l’enfance ainsi que les avocats et (...)
La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Vendredi 10 mai 2019 de 9 h à 17 h 15, en Grand’Chambre de la Cour de cassation. 9h00 Accueil des participants. 9h15 Ouverture du colloque François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation Matinée sous la présidence de Dominique GAILLARDOT, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation : 9h45 - 10h00 Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de (...)
Procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès
Vendredi 5 avril 2019 de 9h00 à 17h00 en Grand’chambre. Le droit procédural de l’exécution, manifestation de la création de droits processuels horizontaux, est-il un droit autonome ? Il y a un peu plus de dix ans, Roger Perrot décrivait le contentieux de l’exécution comme « homogène par son objet, hybride par le rôle du juge et hétérogène par ses procédures » (Procédures 2008, dossier 13). Tout en renvoyant par principe aux règles du code de procédure civile, le code des procédures civiles (...)
Femmes, droit et justice
Lundi 11 mars 2019 de 9h30 à 17h00 en Grand’chambre. Si l’institution judiciaire est aujourd’hui largement féminisée, l’accession des femmes aux professions juridiques n’a guère plus d’un siècle. Celle-ci s’est faite pas à pas, initiée par des pionnières qui embrassèrent notamment la profession d’avocat et de magistrat. Il s’agira de retracer le parcours de ces battantes, et d’examiner la place des femmes, aujourd’hui dans l’exercice des métiers du Droit. Il conviendra aussi de s’interroger sur les (...)
Les évolutions contemporaines du préjudice
Vendredi 1er février 2019 de 09h00 à 17h30 en chambre criminelle. Ce colloque a pour ambition de mettre en exergue les évolutions contemporaines du préjudice. Notion protéiforme par excellence, en ce qu’elle a la capacité de s’immiscer dans de nombreuses matières, le préjudice fait actuellement l’objet de profondes évolutions, souvent au regard de causes sous-tendues dans les branches du droit qui l’emploient. C’est ainsi qu’un examen d’ensemble, sans limite préalable quant au domaine du (...)
3ème rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : copropriété, construction, expropriation, baux commerciaux
Vendredi 25 janvier 2019 de 9h à 18h en Grand’chambre. La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique. 08h45 Accueil des participants 09h15 (...)
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