Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?

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Vendredi 7 décembre 2018
de 9h00 à 12h45 en Grand’chambre.




 

 

08h30 Accueil des participants

 
09h00 Propos introductifs

  • Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

09h10 Une question intemporelle ?

  • Boris BERNABÉ, professeur d’histoire du droit à l’université Paris Sud

09h35 Une question universelle ?

  • Fernando GASCON, professeur de droit à l’université Complutense de Madrid, secrétaire général de l’association internationale de procédure

10h00 La question en droit français
10h05 Focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation

  • Bénédicte VASSALLO, avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Cyril CARDINI, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h25 Focus sur les contentieux émergents

  • Catherine BROUARD-GALLET, doyen de la section de la procédure de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Edouard de LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h45 Perspectives

  • Cécile CHAINAIS, professeur de droit à l’université Paris II, Panthéon-Assas
  • Emmanuel JEULAND, professeur de droit à l’université Paris I, Panthéon-Sorbonne

11h15 Pause

 
11h30 Croisement de points de vue


Modérateur
Jean-Michel SOMMER, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :

  • Thomas ANDRIEU, directeur des affaires civiles et du Sceau
  • Sophie DEGOUYS, premier vice-président chargé de l’administration du tribunal d’instance de Paris
  • Peimane GHALEH-MARZBAN, directeur des services judiciaires
  • Serge GUINCHARD, recteur honoraire, professeur émérite de l’université Paris II, Panthéon-Assas
  • Gwenola JOLY-COZ, président du tribunal de grande instance de Pontoise

12H30 Propos conclusifs

  • Xavier LAGARDE, professeur de droit à l’université Paris I, Panthéon Sorbonne

 
12h45 Déjeuner libre
 

 Télécharger le programme (pdf)

 

Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75055 Paris cedex 01
twitter : @courdecassation

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet www.courdecassation.fr (en haut à droite de cette page)

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats