Cour de cassation

La collecte transfrontalière de preuves numériques en matière pénale – L’Europe à la hauteur des défis actuels et futurs ?


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Mercredi 19 septembre 2018
de 17 h 30 à 19 h 00 en Grand’ chambre
5, quai de l’Horloge - Paris 1er

 

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17 h 00 - 17 h 30 Accueil des participants

17 h 30 - 17 h 50 Propos introductifs

  • François CORDIER, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation


17h 50 - 18 h 25 La collecte transfrontalière de preuves numériques en matière pénale – L’Europe à la hauteur des défis actuels et futurs ? Le point de vue européen

  • Dr. Vanessa FRANSSEN, professeur chargé de cours à l’université de Liège


18 h 25 - 19 h 00 La collecte transfrontalière de preuves numériques en matière pénale – L’Europe à la hauteur des défis actuels et futurs ? Le point de vue français

  • Jean PRADEL, professeur émérite de l’université de Poitiers

 

Cette conférence entre dans le cadre de la formation continue des magistrats.

Demande d’inscription par mail avant le 14 septembre : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr

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