Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : droits réels, construction, environnement

 

   


Vendredi 19 janvier 2018

de 9h15 à 17h00 en Grand’ chambre

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08h45
 Accueil des participants

09h15 Propos d’ouverture

  • Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation


PREMIERE PARTIE : PROPRIETES ; CONSTRUCTION

Modérateur  : Denis JARDEL, conseiller doyen
de la troisième chambre civile de la Cour de cassation


09h30
 Propriété et droits réels principaux

  • Olivier ECHAPPÉ, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

  • Anne-Laure MEANO, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

  • Bruno STURLESE, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

  • William DROSS, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon III)


10h45
 Discussion

11h15  Pause

11h30 Contrat de construction de maison individuelle

  • Yves MAUNAND, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

  • Hugues PERINET-MARQUET, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)


12h15
 Discussion

12h45  Déjeuner libre


 DEUXIEME PARTIE : L’ESPACE IMMOBILIER

Modérateur : Catherine MASSON-DAUM, conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

14h15 Servitudes

  • Marie-Colette BRENOT, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

  • William DROSS, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon III)


15h00
 Discussion

15h30 Pause

15h45
 Environnement

  • Valérie GUILLAUDIER, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

  • Philippe BRUN, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

  • François-Guy TREBULLE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


16h30 
Discussion

17h00  Propos conclusifs

  • Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

  • Martine VALDES-BOULOUQUE, premier avocat général de la troisième chambre civile de la Cour de cassation


Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
sur le site Internet www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocat