L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité

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Jeudi 1er février 2018
de 9h30 à 18h00 en Grand’chambre


Ces dernières années, en droit international des affaires, l’impérativité internationale s’est considérablement renforcée à travers l’influence grandissante des lois de police. La multiplication des textes qui s’y réfèrent (Règlement Rome I, Rome II…) donne lieu à des questions, sinon nouvelles, qui - en tout état de cause - peinent à trouver leurs réponses.

C’est à ces questions que sera dédiée la journée, qui confrontera les approches judiciaire et universitaire, française et étrangère, sur divers thèmes d’actualité.

Dans un premier temps (matinée), en partant des problématiques générales de l’impérativité en droit international (identification des lois de police ; distinction avec les concepts concurrents : ordre public, loi d’application immédiate, nécessaire, territoriale ; distinction des lois de police du for et étrangères, d’origine européenne, d’origine d’Etats tiers…), on cheminera vers les questions d’actualité : l’impact des lois de police étrangères (v. dernièrement, CJUE, 18 oct. 2016, Republik Griechenland c/ M. Nikiforidis, aff. C. 135/15), les stratégies de contournement de l’impérativité (par l’intermédiaire des clauses attributives de juridiction et des conventions d’arbitrage) et leurs éventuelles sanctions.

Dans un second temps (après-midi), parce que la spécialisation du droit international débouche sur des problématiques spécifiques à chaque branche du droit et que les lois de police n’échappent pas à cette tendance, il conviendra d’aborder les questions posées dans les principaux domaines du droit des affaires (du droit de la concurrence au droit de la propriété intellectuelle), afin de répondre sous un angle théorique (rapports universitaires) et pratique (réactions de magistrats) à certains problèmes cruciaux des opérateurs du commerce international et de leurs conseils.

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09h00  Accueil des participants

09h30 Allocutions d’ouverture

  • Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
  • Anne-Marie BATUT, président de la première chambre civile de la Cour de cassation
  • Isabelle HUAULT, présidente de l’université Paris-Dauphine


Partie générale

Débats sous la présidence d’Anne-Marie BATUT,
président de la première chambre civile de la Cour de cassation


10h00 
Rapport introductif

  • Pierre MAYER, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


10h30  Impérativité internationale d’origine étrangère

  • Mathias AUDIT, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Sophie LEMAIRE, professeur à l’université Paris-Dauphine
  • Patrick MATET, conseiller honoraire de la Cour de cassation
  • Hubert DE VERDELHAN, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne


11h30  Pause

11h45 Stratégies procédurales de contournement de l’impérativité internationale

  • Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
  • Louis PERREAU-SAUSSINE, professeur à l’université Paris-Dauphine


12h15
 Diversité de regards sur les thèmes de la matinée 

  • Stéphanie FRANCQ, professeur à l’université catholique de Louvain
  • Andrea BONOMI, professeur à l’université de Lausanne


12h45 Débats avec la salle

13h00 Déjeuner libre


Partie spéciale

Débats sous la présidence de Jean RICHARD DE LA TOUR,
premier avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation


14h30  Impérativité internationale en droit de la concurrence 

  • Caroline HENRY, avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


15h00 Impérativité internationale en droit bancaire

  • Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Juliette MOREL-MAROGER, professeur à l’université de Bourgogne


15h30 Débats avec la salle

15h45 Pause

16h15 Impérativité internationale en droit social

  • Raphaël WEISSMANN, avocat général référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Etienne PATAUT, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


16h45 Impérativité internationale en droit de la propriété intellectuelle

  • Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
  • Tristan AZZI, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


17h15 Débats avec la salle


Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet de la Cour de cassation

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats