L’enfant au coeur des déplacements illicites internationaux : droits et pratiques

Lundi 25 Juin 2018
de 9h à 17h en Grand-Chambre,
5 quai de l’Horloge 75001 Paris

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9 h – 10h Propos introductifs

9h Guy CANIVET, premier président honoraire de la Cour de cassation, Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

9h15 Dominique ATTIAS, avocate, Ancienne Vice-Bâtonnière de l’ordre des Avocats à la Cour de Paris, Secrétaire Générale de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

9h30 Hilde DEMARRÉ, project manager, médiateur international à Missing Children Europe Bruxelles : « Impact des déplacements illicites et de leur traitement juridique sur les enfants »

9h45 Victoria GRAMSE : « Témoignage d’une enfant déplacée »

10h – 11h Trente-trois ans après la Convention de La Haye

Président de séance : Bernard VATIER, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Vice-Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

10h15 Bénédicte VASSALLO, avocat Général à la Cour de cassation, membre de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Etat des lieux et panorama des outils »

10h30 Philippe LORTIE, premier Secrétaire de la Conférence de la Haye de droit international privé, Vice-Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Le rôle moteur de la Conférence de la Haye »

10h45 Christelle HILPERT, cheffe du bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile -Direction des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la justice : « Evolution procédurale »

11h –12h La situation de l’enfant déplacé : les problématiques récurrentes

Président de séance : Jean-Pierre ANCEL, président honoraire de la Première Chambre civile de la Cour de cassation, Vice-Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

11h15 Estelle GALLANT, maître de Conférence à l’Université Paris I : « La résidence de l’enfant déplacé »

11h30 Rachel le COTTY, conseiller référendaire à la Cour de cassation : « Les exceptions au retour »

11h40 Delphine ESKENAZI, avocat aux Barreaux de Paris et New-York : « La parole de l’enfant déplacé »

14h - 15h30 Les différents acteurs au soutien de l’enfant déplacé et de sa famille

Présidente de la table ronde : Fanny BUSSAC, Magistrat, Coordinateur de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature

14h15 Alla DYUKA, juriste, hotline européenne 116 000, Centre Français de la Protection de l’Enfance - Enfants Disparus

14h30 Stéphane HARZELEC, adjoint à la Cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes, Chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille

14h45 Jean-Michel PELTIER, procureur de la République adjoint -Toulouse, ancien magistrat de liaison

15h Amin ENNABLI, magistrat de liaison marocain à Paris, Ministère de la Justice du Royaume du Maroc

15h15 Malika MIMOUNI, intervenant social au sein de la Cellule de médiation familiale internationale du Ministère de la Justice

15h30 – 16h30 Le réseau international des juges de La Haye : un réseau immédiatement opérationnel

Président de séance : Philippe LORTIE

15h45 Un juge de La Haye français : Dominique SALVARY, conseillère à la Cour d’appel de Paris

16h Un juge de la Haye néerlandais : Annette OLLAND, juge principal, Division du droit de la famille et de la protection internationale de l’enfant, Tribunal du District de La Haye

16h30 – 17h  Conclusion : projets d’évolution en cours dans le cadre de la Convention de la Haye et du Règlement Bruxelles II bis

16h30 Alexandre BOICHÉ, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

16h45 Françoise MONÉGER, professeur de droit honoraire, membre de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

Renseignements et inscriptions : Alccolloque2018@gmail.com

Renseignements et inscriptions pour les avocats : http://www.efb.fr/formation-continu...

Renseignements et inscriptions pour les magistrats : https://formation.enm.justice.fr