Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle

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INSCRIPTIONS CLOSES

Vous pouvez suivre en direct ce colloque sur le site de la Cour (Evènements > En direct)


Vendredi 8 juin 2018
de 9h30 à 18h30, en Grand’chambre

Télécharger le programme (pdf)

Construire l’ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d’une double nature.

D’une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l’épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...).

D’autre part, l’outil numérique investit l’office du juge et l’organisation juridictionnelle. Cette immixition du numérique au sein même de l’activité juridictionnelle est plus inquiétante. Elle amène à repenser la place du juge et la fonction de juger.

Le “monde” du numérique est manifestement un défi pour le juge du 21ème siècle. Ce colloque est l’occasion de débattre des vices et des vertus de ce “nouveau” monde en abordant deux volets complémentaires :
I. L’activité juridictionnelle confrontée au numérique ;
II. L’activité juridictionnelle investie par le numérique.

 

9h00 Accueil des participants

9h30 Allocutions d’ouverture

  • Bruno PIREYRE, président de chambre à la Cour de cassation - directeur du Service de documentation, des études et du rapport
  • Anne FAUCHON, doyen de la faculté de droit, économie et sciences politiques, maître de conférences à l’université Paris 13, membre de l’IRDA

 

L’activité juridictionnelle confrontée au numérique


Les droits à l’épreuve du numérique


10h00
Le droit international privé

  • Bernard HAFTEL, professeur à l’université Paris 13, co-directeur de l’IRDA

10h20 Le droit de la propriété intellectuelle

  • Nathalie BLANC, professeur à l’université Paris 13, membre de l’IRDA

10h40 Le droit de la distribution

  • Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI, professeur à l’université Paris Nanterre

11h00 Discussion

11h20 Pause

Le juge face au droit du numérique

11h40 Le juge et les blockchains Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13, co-directeur de l’IRDA

12h00 Le juge et la protection des données personnelles

  • Guilhem JULIA, maître de conférences à l’université Paris 13, membre de l’IRDA

12h20 Discussion

12h40  Déjeuner libre

 

L’activité juridictionnelle investie par le numérique

 
Le droit processuel à l’épreuve de l’outil numérique
 

14h00 Open et Big data, procès virtuel, justice prédictive... : entre justesse et justice
Débats animés par Soraya AMRANI-MEKKI,
professeur à l’université Paris Nanterre

  • Loïc CADIET, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Jean-Paul JEAN, président de l’Association des hautes juridictions ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)
  • Kami HAERI, avocat au barreau de Paris
  • Antoine GARAPON, magistrat, secrétaire général de l’IHEJ


15h30 Discussion

15h50  Pause

 
La justice prédictive au service du droit substantiel

16h00 Démonstration de JurisData Analytics

  • Sébastien BARDOU, directeur marketing de LexiNexis France

16h30 Discussion

 
16h40 Vices et vertus des logiciels prédictifs en droit substantiel
Débats animés par Mustapha MEKKI

 
Le droit pénal

  • Valérie MALABAT, professeur à l’université de Bordeaux

Le droit du travail

  • Laurent GAMET, professeur à l’université Paris 12

Le droit de la responsabilité civile

  • Zoé JACQUEMIN, maître de conférences à l’université Paris 13, membre de l’IRDA

L’expérience d’un juriste de common law

  • Karim BENYEKHLEF, professeur à l’unversité de Montréal, directeur du laboratoire de cyberjustice de l’université de Montréal

18h10  Discussion

18h30 Clôture


Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
sur le site Internet www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats