L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété intellectuelle

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LES INSCRIPTIONS A CE COLLOQUE SONT CLOSES


Vendredi 16 mars 2018
de 14h00 à 18h00 en Grand’chambre


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La Cour de cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la faculté de droit de Paris-Est Créteil s’associent, avec le soutien de l’Association française de droit à l’information et de la télécommunication (AFDIT), pour organiser un colloque dédié à l’influence de la jurisprudence de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle.

Depuis une vingtaine d’années, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu de très nombreuses décisions en droit de la propriété intellectuelle, notamment afin de répondre à des questions préjudicielles concernant les directives intervenues en droit des marques, en droit d’auteur et en droit des dessins et modèles. Mais la Cour de justice de l’Union européenne intervient aussi très fréquemment pour connaître de questions concernant les titres délivrés par l’EUIPO (marque de l’Union européenne, dessin et modèle de l’Union européenne).

Il est aujourd’hui possible d’affirmer que la Cour de justice de l’Union europénne est une source jurispudentielle extrêment importante du droit fançais de la propriété intellectuelle. En effet, de nombreux arrêts de la Cour de justice de l’Union euro- péenne modifient fortement le droit français de la propriété intellectuelle. Il est possible, parmi de nombreux exemples, de mentionner l’importance du principe de proportionnalité, la contrefaçon de marque, les injonctions contres les intermédiaires techniques de l’internet, le régime de la marque renommée, le droit de communication au public, la rémunération pour copie privée, les livres indisponibles, la notion d’originalité, les sanctions de la contrefaçon, etc.

Le colloque sera l’occasion d’étudier l’influence de cette jurisprudence sur le droit français de la propriété intellectuelle en privilégiant une approche tant scientifique que pratique. Ce colloque permettra à des magistrats, des praticiens et des universitaires de confronter leurs points de vue sur cette question très intéressante qui n’a jamais fait l’objet, à ce jour, d’une manifestation scientifique dédiée.

Sous la présidence d’Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil


13h30 Accueil des participants

14h00 L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit d’auteur français

Droit d’auteur général

  • Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
  • Christophe CARON, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil, avocat à la cour, directeur du master de droit de la propriété intellectuelle appliquée

Droit d’auteur sur les logiciels et les bases de données

  • Yves BISMUTH, avocat à la cour, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil

15h30 L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de la propriété industrielle français

Droit des marques

  • Philippe SEMERIVA, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Aurélia MARIE, conseil en propriété industrielle (cabinet Beau de Loménie), chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil

Droit des brevets

  • Nicolas BINCTIN, professeur agrégé à l’université de Poitiers, chargé d’enseignement à la factulté de droit de Paris-Est-Créteil

Droit des dessins et modèles

  • Muriel ANTOINE-LALANCE, avocat à la cour, chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil

17h00 L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit francais de la contrefaçon et de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle

Droit de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle

  • Béatrice CHARLIER-BONATTI, magistrat, chargée d’enseignement à la factulté de droit de Paris-Est-Créteil

Droit de la contrefaçon

  • Charles de HAAS, avocat à la cour, chargé d’enseignement à la factulté de droit de Paris-Est-Créteil


Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocat