2018

 

Cycle Droit et bioéthique

L’accès aux origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous X

22 novembre 2018 de 18h à 20h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Astrid MARAIS, Bénédicte BOYER-BEVIERE et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante (...)

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Le statut de l’embryon et les lois de bioéthique

27 septembre 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Mmes Astrid MARAIS Bénédicte BOYER-BEVIERE et Dorothée DIBIE La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois (...)

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La procréation et la mort : procréation post mortem et homicide involontaire du foetus

5 avril 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Madame Astrid MARAIS Madame Bénédicte BOYER-BEVIERE et Madame Dorothée DIBIE La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, (...)

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Les pratiques prohibées de l’assistance médicale à la procréation

22 mars 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Madame Astrid MARAIS Madame Bénédicte BOYER-BEVIERE et Madame Dorothée DIBIE La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, (...)

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Embryons in-vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche

15 février 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Madame Astrid MARAIS Madame Bénédicte BOYER-BEVIERE et Madame Dorothée DIBIE La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante (...)

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Conférence inaugurale - La bioéthique : approche pluridisciplinaire

18 janvier 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Madame Astrid MARAIS Madame Bénédicte BOYER-BEVIERE et Madame Dorothée DIBIE La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante (...)

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Cycle Figures de justice du XXe siècle

Jean Favard (1934-2010) : du "Palais de justice » au « Labyrinthe pénitentiaire »

Vendredi 28 septembre 2018 de 14h30 à 17h30 en Grand’chambre 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Télécharger le programme (format pdf) C’est comme substitut du procureur militaire de Bône, en Algérie, que Jean Favard commence sa carrière de magistrat. Après un premier poste au tribunal de Saverne, sa carrière se déroule entre le ministère de la Justice et le Palais de l’île de la Cité. Ses fonctions à l’administration pénitentiaire ou comme conseiller technique de Robert Badinter ont (...)

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Cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la concorde"

Conférence de clôture : Justice et paix dans les écrits pacifistes, le cas de Céline

15 novembre 2018 de 18h à 20h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Ce nouveau cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue et cela depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Ce thème se déroulera à (...)

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Mandela, Gandhi : au service de la justice et de la paix

11 octobre 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Télécharger le programme du cycle Ce nouveau cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue et cela depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Ce thème se (...)

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La justice restaurative : pour un authentique cheminement vers l’apaisement

20 septembre 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Ce nouveau cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue et cela depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Ce thème se déroulera à la fois de façon diachronique, mais (...)

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Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015)

14 juin 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Ce nouveau cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue et cela depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Ce thème se déroulera à la fois de façon diachronique mais (...)

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Vie et mort civile du code Napoléon à la Comédie humaine

24 mai 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Télécharger le programme du cycle Ce nouveau cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue et cela depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Ce thème se déroulera (...)

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Justices de proximité : rendre la justice sur le fleuve du Maroni

12 avril 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Télécharger le programme du cycle Ce nouveau cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue et cela depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Ce thème se déroulera (...)

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L’émancipation civile de la femme mariée et la paix des ménages

15 mars 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Ce nouveau cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue et cela depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Ce thème se déroulera à la fois de façon diachronique mais (...)

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Conférence inaugurale - Corde, concorde, discorde : une représentation de la justice à Sienne au XIVe siècle

8 février 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Ce nouveau cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue et cela depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Ce thème se déroulera à la fois de façon diachronique mais aussi (...)

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Figures de justice du XXe siècle

Maurice Patin et Joë Nordmann : deux acteurs de la justice et de la paix d’après-guerre

.... Vendredi 19 octobre 2018 de 10h00 à 17h00 en chambre criminelle Télécharger le programme (pdf) Ce colloque rend hommage à deux grandes personnalités de la justice qui présentent de nombreux points communs. Le magistrat Maurice Patin (1895-1962) commence la deuxième partie de sa carrière lorsqu’il croise le chemin de l’avocat Joë Nordmann (1910-2005), actif résistant lors de la Seconde guerre mondiale. Un même état d’esprit les anime : une volonté de résistance aux lois (...)

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Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?

Vendredi 7 décembre 2018 de 9h00 à 12h45 en Grand’chambre. 08h30 Accueil des participants 09h00 Propos introductifs Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation 09h10 Une question intemporelle ? Boris BERNABÉ, professeur d’histoire du droit à l’université Paris Sud 09h35 Une question universelle ? Fernando GASCON, professeur de droit à l’université Complutense de Madrid, secrétaire général de (...)

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La Cour de cassation et la Grande Guerre

A.S.L.A.B ... Vendredi 9 Novembre 2018 de 9h30 à 17h00 en Grand’chambre 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Télécharger le programme (format pdf) Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l’Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (A.S.L.A.B) organisent un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la (...)

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Juges et doctrines en droits civil et administratif

Lundi 8 octobre 2018 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1e Télécharger le programme (pdf) Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : 17h30 Accueil des participants 18h00 Propos introductifs Bruno PIREYRE, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, du service des relations internationales et du service de communication 18h10 Conversation (...)

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La collecte transfrontalière de preuves numériques en matière pénale – L’Europe à la hauteur des défis actuels et futurs ?

Mercredi 19 septembre 2018 de 17 h 30 à 19 h 00 en Grand’ chambre 5, quai de l’Horloge - Paris 1er Télécharger le programme au format Pdf 17 h 00 - 17 h 30 Accueil des participants 17 h 30 - 17 h 50 Propos introductifs François CORDIER, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation 17h 50 - 18 h 25 La collecte transfrontalière de preuves numériques en matière pénale – L’Europe à la hauteur des défis actuels et futurs ? Le point de vue européen Dr. (...)

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L’enfant au coeur des déplacements illicites internationaux : droits et pratiques

Lundi 25 Juin 2018 de 9h à 17h en Grand-Chambre, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris Télécharger le programme (format PDF) 9 h – 10h Propos introductifs 9h Guy CANIVET, premier président honoraire de la Cour de cassation, Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant 9h15 Dominique ATTIAS, avocate, Ancienne Vice-Bâtonnière de l’ordre des Avocats à la Cour de Paris, Secrétaire Générale de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de (...)

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Les risques psycho-sociaux en entreprises

Jeudi 21 juin 2018 de 9h00 à 13h00 en Grand’chambre Télécharger le programme 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos introductifs Jean-Yves FROUIN, président de la chambre sociale 9h15 Droit et médecine : croiser les regards sur le phénomène du risque psycho-social en milieu professionnel Pierre-Yves VERKINDT, professeur à l’école de droit de la Sorbonne Sophie QUINTON FANTONI, professeur de médecine du travail, CHRU de Lille, Université Lille 2 10h00 Discussion 10h20 Pause (...)

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Le centenaire de la réhabilitation de Jules Durand

Lundi 18 juin 2018 de 14h00 à 18h00 en Grand’chambre Télécharger le programme (pdf) Sous le haut patronage de Nicole BELLOUBET, ministre de la Justice Le 15 juin 1918, Jules Durand, syndicaliste du port du Havre, condamné à mort le 25 novembre 1910, était innocenté par la Cour de cassation. Dans la quête de justice que représente ce qui fut appelé « l’affaire Dreyfus de la classe ouvrière », la Cour de cassation a tenu une place centrale et décisive. Au terme d’un siècle de (...)

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Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle

INSCRIPTIONS CLOSES Vous pouvez suivre en direct ce colloque sur le site de la Cour (Evènements > En direct) Vendredi 8 juin 2018 de 9h30 à 18h30, en Grand’chambre Télécharger le programme (pdf) Construire l’ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d’une double nature. D’une part, le juge doit adapter les matières (...)

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Droit & Éthique

Colloque organisé avec l’Association française de philosophie du droit Jeudi 31 mai 2018 de 17 h à 19h30 en Grand’Chambre Télécharger le programme (format pdf) Propos introductifs Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation Débats animés par Philippe INGALL-MONTAGNIER I- Droit, éthique et justice Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Paris II- L’urgence d’une intimité entre le droit et l’éthique (...)

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Les noces de Philologie et de Guillaume Budé - Humanisme juridique, humanisme politique

Vendredi 4 mai 2018 9h30 à 17h 30, en Grand’chambre Télécharger le programme (format pdf) Ce colloque (3-5 mai 2018) est organisé par Christine Bénévent (ENC), Romain Menini (U. Paris-Est) et Luigi-Alberto Sanchi (CNRS / Paris Panthéon Assas), avec le soutien du Centre Interuniversitaire de recherche sur la première modernité (CIREM), de l’Institut Universitaire de France, de la Cour de cassation, de l’ASLAB et de la mission aux Commémorations nationales. Il bénéficie du parrainage de (...)

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Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Vendredi 13 avril 2018 de 14h30 à 17h00, en Grand’chambre Télécharger le programme (format pdf) Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations Unies ont adopté à Paris, au Palais de Chaillot, la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce colloque présente les avancées des droits de l’Homme depuis 70 ans et leur influence dans l’ordre juridique national, en abordant les aspects historiques et les prolongements contemporains de ce texte (...)

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Regards croisés sur le parquet général de la Cour de cassation et sur le parquet de la Cour fédérale de justice d’Allemagne

Vendredi 23 mars 2018 de 9 heures à 16 heures 15, Chambre criminelle de la Cour de Cassation Les interventions de ce colloque feront l’objet d’une traduction simultanée en français et en allemand Télécharger le programme 08H30 - 09H00 Accueil des participants 09H00 - 09H45 Propos introductifs Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation Dr. Peter FRANK, procureur général près la Cour fédérale de justice allemande Christophe SOULARD, président de la chambre (...)

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L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété intellectuelle

LES INSCRIPTIONS A CE COLLOQUE SONT CLOSES Vendredi 16 mars 2018 de 14h00 à 18h00 en Grand’chambre Télécharger le programme La Cour de cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la faculté de droit de Paris-Est Créteil s’associent, avec le soutien de l’Association française de droit à l’information et de la télécommunication (AFDIT), pour organiser un colloque dédié à l’influence de la jurisprudence de l’Union européenne sur le droit français de la (...)

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L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité

Jeudi 1er février 2018 de 9h30 à 18h00 en Grand’chambre Ces dernières années, en droit international des affaires, l’impérativité internationale s’est considérablement renforcée à travers l’influence grandissante des lois de police. La multiplication des textes qui s’y réfèrent (Règlement Rome I, Rome II…) donne lieu à des questions, sinon nouvelles, qui - en tout état de cause - peinent à trouver leurs réponses. C’est à ces questions que sera dédiée la journée, qui confrontera les approches (...)

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Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : droits réels, construction, environnement

Vendredi 19 janvier 2018 de 9h15 à 17h00 en Grand’ chambre Télécharger le programme 08h45 Accueil des participants 09h15 Propos d’ouverture Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation PREMIERE PARTIE : PROPRIETES ; CONSTRUCTION Modérateur : Denis JARDEL, conseiller doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation 09h30 Propriété et droits réels principaux Olivier ECHAPPÉ, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour (...)

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