Vingtième anniversaire de la loi « Carrez »

 


Mercredi 15 novembre 2017
de 10h15 à 17h30 en Grand’ chambre.

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10h00 Accueil des participants


10h15 La situation avant la loi Carrez

  • Olivier ECHAPPÉ, conseiller à la troisième chambre civile


10h45 La génèse d’une proposition de loi

  • Gilles CARREZ, député du Val de Marne, ancien président de la commission des finances, auteur de la proposition de loi


11h15 Débat avec la salle


11h30 Pause


11h45 La fabrication de la loi

  • Jean Luc WARSMANN, député des Ardennes, ancien président de la commission des lois, rapporteur de la loi


12h15 Débat avec la salle


12h30 Déjeuner libre


14h30
La pratique de la loi Carrez vue par un notaire

  • Olivier PONTNAU, notaire

15h00 La pratique de la loi Carrez vue par un géomètre expert

  • Jean François DALBIN, président du Conseil supérieur des géomètres experts

15h30 Débat avec la salle

15h45 Pause


16h00 La loi Carrez vue par la doctrine

  • Antoine TADROS, professeur à l’université de Picardie


16h30 La loi Carrez vue par la jurisprudence

  • Marie Christine LE BOURSICOT, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


17h00 Débat avec la salle


17h15 Allocution de clôture

  • Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation


Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats