Les transformations de la preuve pénale

   


XXIIIème COLLOQUE DE L’AFDP

Jeudi 9 et vendredi 10 novembre 2017
à l’Université Paris Nanterre et à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Sous la direction scientifique de Pascal Beauvais et Raphaële Parizot, professeurs à l’Université Paris Nanterre



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PROGRAMME

Jeudi 9 novembre 2017
Université Paris-Nanterre, amphithéâtre Weber

9h00 Accueil des participants

9h15  Discours d’accueil

  • Jean-François BALAUDÉ, président de l’Université Paris Nanterre
  • Yvonne MULLER, co-directrice du centre de droit pénal et de criminologie

9h30  Allocutions d’ouverture

  • Jean-Paul CÉRÉ, Président de l’Association française de droit pénal
  • John VERVAELE, Président de l’Association internationale de droit pénal

9h45  Rapport introductif

  • Pascal BEAUVAIS et Raphaële PARIZOT, professeurs à l’Université Paris-Nanterre


10h-13h  1ère session – Les sens de la preuve

Sous la présidence de Jacques BUISSON, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président honoraire de l’AFDP

10h Preuve et vérité

  • Xavier PIN, professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III

10h20 Preuve et histoire

  • Amane GOGORZA, maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole

10h40 Preuve et légalité

  • Marc TOUILLER, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

11h Débat et pause

11h30 Preuve et expertise

  • Cédric RIBEYRE, professeur à l’Université de Grenoble
  • Daniel ZAGURY, expert psychiatrique

12h  Table ronde - Preuve et jugement

Table ronde animée par Vincent SIZAIRE, magistrat, maître de conférences associé à l’Université Paris Nanterre  :

  • Louis BORÉ, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
  • Dominique COUJARD, ancien président de Cour d’assises
  • Laurence LETURMY, professeur à l’Université de Poitiers
  • Sébastien SCHAPIRA, avocat à la cour

12h45 Débats

13h Déjeuner libre

14h20-17h  2ème session – Les progrès de la preuve ?

Sous la présidence de Jean PRADEL, professeur émérite de l’Université de Poitiers, président honoraire de l’AFDP

14h 20 La preuve technique et scientifique

  • Frédéric DUPUCH, Chef du service central de la police technique et scientifique

14h40 Table ronde - La preuve génétique

Table ronde autour de plusieurs projets de recherche (FITEGE…) animée par Florence BELLIVIER, professeur à l’Université de Paris Nanterre :

  • Christine NOIVILLE, directrice de recherches au CNRS
  • Mathieu MARTINELLE, doctorant à l’Université de Lorraine
  • Elsa SUPIOT, maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
  • Joëlle VAILLY, directrice de recherche au CNRS

15h30 Débats et pause

16h00 La preuve privée

  • Céline CHASSANG, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

16h20 La preuve numérique

  • Par les jeunes pénalistes

16h40  Débats et pause

17h00 Remise du prix Emile Garçon - Assemblée générale de l’AFDP

20h30 Dîner de gala



Vendredi 10 novembre 2017,
Chambre criminelle de la Cour de cassation

9h30-12h45 3ème session – Les glissements de la preuve

Sous la présidence de Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

9h30 Du renseignement à la preuve pénale

  • Edouard VERNY, professeur à l’Université Panthéon Assas - Paris 2

9h50 De la preuve administrative à la preuve pénale

  • Haritini MATSOPOULOU, professeur à l’Université de Paris - Sud

10h10 De la preuve pénale à la preuve civile

  • Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à l’Université de Bordeaux

10h30 Débat et pause

11h De la preuve étrangère à la preuve française

  • Mathieu JACQUELIN, maître de conférences à L’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

11h20 L’obtention de la preuve dans l’entreprise – coopération à la recherche des preuves dans un cadre négocié (perspectives après la loi Sapin 2 - les enseignements de l’étranger)

Table ronde animée par Juliette TRICOT, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre :

  • Charles-Henri BOERINGER, avocat à la cour
  • Luca LUPARIA, professeur à l’Università Roma Tre
  • Benjamin VÖGEL, chercheur au Max Planck Institute de Freiburg 

12h20 Débat

12h45 Déjeuner libre

14h30-17h30 4ème session – La fin de la preuve ?

Sous la présidence de François CORDIER, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

14h30 La preuve renversée : l’explosion des présomptions

  • Audrey DARSONVILLE, professeur à l’Université de Lille 2

14h50 La preuve remisée : le développement de la justice pénale négociée

  • Jean-Baptiste PERRIER, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

15h10 La preuve inutile : le cas des contraventions

  • Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon - Assas

15h30 Débats et pause

16h00 La preuve dénaturée : prouver la dangerosité ? De la preuve d’un acte passé à la preuve d’un acte futur ?

  • Julie ALIX, professeur à l’Université de Lille 2
  • Olivier CAHN, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

16h30 L’avenir de la preuve et les garanties fondamentales du justiciable

  • Pierre-Jérôme DELAGE, maître de conférence à l’Université de Caen

16h50 Débats

17h10 Rapport conclusif

  • Etienne VERGES, professeur à l’Université de Grenoble

17h30 Fin du colloque