L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation

L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation

Colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation


Vendredi 24 février 2017
de 9h30 à 17h30

Incription avant le 21 février 2017 par courriel : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr

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9h00 - 9h30 Accueil des participants

9h30 - 10h15 Propos introductifs


10h15 - 12h15 Table ronde n°1
Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police
Président

  • Jacques PETIT, Professeur à l’université de Rennes 1

Intervenants

  • Christophe BIGOT, Avocat à la cour
  • Frédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Mattias GUYOMAR, Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
  • Philippe RAYNAUD, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas


12h15 - 14h00 Déjeuner libre


14h00 - 15h30 Table ronde n°2
L’émergence d’un ordre public européen

Président

  • Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants

  • Dominic GRIEVE, Membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles
  • Roger GRASS, Conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
  • Patrick WACHSMANN, Professeur à l’université de Strasbourg


15h30 - 17h00 Table ronde n°3
L’ordre public économique et social

Président

  • Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale,financière et économique de la Cour de cassation

Intervenants

  • Didier LE PRADO, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Christine MAUGÜÉ, Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
  • Gérard RAMEIX, Président de l’Autorité des marchés financiers


17h00 - 17h30 Propos conclusifs

  • Etienne PICARD, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


Grand’Chambre de la Cour de cassation
Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er
5 Quai de l’Horloge TSA 79201 - 75055 Paris cedex 01

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable

INSCRIPTION

Pour vous inscrire (dans la limite des places disponibles), merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnées avant le 21 février 2017 par courriel à l’adresse suivante :
colloque.parquet.courdecassation@justice.fr
Un courriel de confirmation vous sera adressé