Huitièmes rencontres de procédure civile : Les instruments procéduraux de régulation des flux


 


Vendredi 01 décembre 2017
de 9h00 à 12h45 en Grand’ chambre.

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08h30 Accueil des participants

09h00 Allocution d’ouverture

  • Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

09h20 Propos introductifs sur la régulation des flux

  • François FELTZ, premier avocat général

09h40 Médiation et conciliation : un espoir de régulation des flux ?

  • Thomas CLAY, professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h10 La dématérialisation, un outil de régulation ?

  • Edouard DE LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h40 Quel rôle pour la représentation obligatoire ?

  • Catherine BROUARD GALLET, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h10 Pause

11h30 Les incidents d’instance comme instruments de régulation

  • Natalie FRICERO, professeur à l’université Nice Sophia Antipolis
  • Louis BORÉ, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
  • Sylvie MAUNAND, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

12h20 Discussion et propos conclusifs

  • Emmanuel JEULAND, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

12h45 Déjeuner libre


Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire avant le  24 novembre 2017 sur le site Internet www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats.