Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours


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Mercredi 14 juin 2017
de 9h00 à 17h00

8H30 - 9H00 Accueil des participants
9H00 - 9H15 Propos introductifs
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

9H15 - 11H00 LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT CIVIL
Président
Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation

Les choix des grandes conclusions en matière civile

  • Laurent LEVENEUR, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas


Le style des conclusions en matière civile

  • Julien DUBARRY, maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas


L’argumentation dans les conclusions en matière civile

  • Claire-Marie PEGLION-ZIKA, maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas


Le parquet général et la doctrine civiliste

  • Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

Questions

1H00 - 11H15 Pause

11H15 - 12H30 LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT DES AFFAIRES
Président
Laurent LE MESLE,
premier avocat général à la Cour de cassation

Les grandes conclusions en droit commercial général

  • Georges DECOCQ, professeur à l’université Paris Dauphine PSL


Les grandes conclusions en droit commun et en droit spécial des sociétés

  • Sophie SCHILLER, professeur à l’université Paris Dauphine PSL
  • Jean-Marc MOULIN, professeur à l’université de Perpignan Via Domitia – CDED


12H30 - 14H00 Déjeuner libre


14H00 - 14H45 LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT SOCIAL
Président
Catherine COURCOL-BOUCHARD,
premier avocat général à la Cour de cassation

Les principes, les contrats et les ruptures

  • Grégoire DUCHANGE, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

Questions


14H45 - 15H30 LES GRANDES CONCLUSIONS EN PROCÉDURE CIVILE
Président
François FELTZ,
premier avocat général à la Cour de cassation


Les principes directeurs de la procédure civile

  • Natalie FRICERO, professeur à l’université Nice Sophia Antipolis

Questions


15H30 - 16H30 LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Président
François CORDIER, premier avocat général à la Cour de cassation

Les grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale

  • Edouard VERNY, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas


Les grandes conclusions en droit pénal des affaires

  • Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation

Questions


16H30 - 16H45 LES CONCLUSIONS DU PARQUET GÉNÉRAL : CONTRIBUTION À L’INTELLIGIBILITÉ DU DROIT DANS LA CITÉ
Michèle SALVAT, premier avocat général à la Cour de cassation


16H45 - 17H00 Propos conclusifs

  • Jean-Pierre GASTAUD, professeur émérite à l’université Paris Dauphine

Remise, par les contributeurs, de l’ouvrage « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation » à Monsieur le procureur général près la Cour de cassation.

Grand’Chambre de la Cour de cassation
Entrée 5, quai de l’Horloge, Paris 1er
5 Quai de l’Horloge TSA 79201 - 75055 Paris cedex 01

Demande d’inscription par mail
colloque.parquet.courdecassation@justice.fr