L’application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles de conflit d’origine européenne

Cycle L’application du droit étranger 2017

29 mai 2017
de 18h à 20h.

Coorganisé par la Société de législation comparée
Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre
civile de la Cour de cassation, président de la SLC

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Intervenants :

L’application facultative de la loi étrangère dans les situations
de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles
de conflit d’origine européenne

  • Sabine CORNELOUP, professeur à l’université Paris II

Grand’chambre de la Cour de cassation
de 18h00 à 20h00
entrée par le 5 quai de l’Horloge, 5 quai de l’Horloge-75055 Paris cedex 01 Paris 1er

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28
Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

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