Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? 

 


Lundi 16 octobre 2017
de 9h00 à 18h30 en Grand’ chambre.

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Télécharger l’allocution de Jean-Claude Marin

Consultez le dossier spécial "Autonomie financière de l’autorité judiciaire"


Le 11 septembre 2017, le groupe de travail de la Cour de cassation présidé par le professeur Bouvier a remis son rapport intitulé « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? ».

Dans les suites de cet important travail de réflexion, la Cour de cassation organise le 16 octobre 2017, un colloque afin de débattre et d’échanger sur les propositions formulées.


8h30 Accueil café

9h00  Allocutions d’ouverture

09h30 - 10h00 Rapport introductif

  • Michel BOUVIER, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire


10h00- 12h00  L’autorité judiciaire est-elle indépendante financièrement ?

Présidence


Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, président du groupe des experts de la commission européenne pour l’efficacité de la justice au Conseil de l’Europe

 Intervenants 

  • Marielle THUAU, directeur des services judiciaires au ministère de la Justice
  • Laurent LE MESLE, premier avocat général à la Cour de cassation maintenu en activité
  • Régis VANHASBROUCKpremier président de la cour d’appel de Lyon
  • Antoine LEFEVRE, sénateur, rapporteur des crédits justice à la commission des finances du Sénat
  • Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du conseil


12h00 - 14h00 Déjeuner libre


14h00- 15h45  Quelle autonomie de gestion pour l’avenir ?

Présidence 

Patrick HETZELdéputé, rapporteur des crédits justice à la commission des finances de l’Assemblée nationale

 Intervenants 

  • Alexandre DUMONT, chercheur à FONDAFIP
  • Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation
  • Gilles ACCOMANDO, premier président de la cour d’appel de Pau
  • Claire WAYSAND, inspecteur général des finances, ministère de l’économie et des finances

15h45 - 16h00  Pause

16h00 - 18h15 Une autonomie de décision financière est-elle possible ?

 Présidence 

Marie-Christine ESCLASSAN, professeur des universités, secrétaire générale de FONDAFIP, co-directeur de la revue française de finances publiques

 Intervenants 

  • Soraya AMRANI MEKKI, professeur à l’université Paris Nanterre La défense, membre du Conseil supérieur de la magistrature
  • Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature
  • Jean-Pierre CAMBY, directeur-adjoint du service de l’économie et de l’évaluation scientifique de l’Assemblée nationale
  • Pierre DELMAS-GOYON, conseiller honoraire à la Cour de cassation
  • Florence PEYBERNES, président du tribunal de grande instance de Valenciennes, vice-président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
  • Catherine PIGNON, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux,


18h15 Synthèse

  • Nicolas MAZIAU, professeur des universités, chargé de mission du premier président de la Cour de cassation, rapporteur du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire


18h30  Allocution de clôture

  • Philippe BAS, sénateur, président de la commission des lois du Sénat


Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1er
5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site www.courdecassation.fr