Le droit étranger face à la hiérarchie des normes
Cycle L’application du droit étranger 2017
25 septembre 2017
de 18h à 20h.
Coorganisé par la Société de législation comparée
Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre
civile de la Cour de cassation, président de la SLC
Télécharger le programme du cycle au format pdf
Intervenants :
Le droit étranger face à la hiérarchie des normes
- Gustavo CERQUEIRA, maître de conférences à l’université de Reims
Grand’chambre de la Cour de cassation
de 18h00 à 20h00
entrée par le 5 quai de l’Horloge, 5 quai de l’Horloge-75055 Paris cedex 01 Paris 1er
Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire
Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28
Internet : www.courdecassation.fr
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
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