Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

 


Télécharger le programme au format pdf

jeudi 1er Juin 2017
de 9h30 à 18h00
vendredi 2 Juin 2017
de 9h30 à 12h30

Jeudi 1er Juin 2017

9h00  Accueil des participants
9h30  Allocutions d’ouverture

  • Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
  • Didier GUÉRIN , président de la chambre criminelle de la Cour de cassation


Les atteintes à l’environnement : état des lieux et enjeux
sous la présidence de
Françoise NÉSI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation


10h00 Approche scientifique : biodiversité et avenir du vivant

  • Patrick BLANDIN, professeur émérite du Muséum national d’histoire naturelle


10h30  Approche criminologique : les atteintes les plus graves à l’environnement

  • Jacques DIACONO, colonel commandant de l’OCLAESP
  • Ioana BOTEZATU, Interpol Lyon


11h00  Pause

11h30 Enjeux de santé environnementale

  • Béatrice PARANCE, professeur à l’université Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII)


11h45  Vers un droit fondamental à un environnement sain ?

  • Yann AGUILA, avocat au barreau de Paris
  • Séverine NADAUD, maître de conférences à l’université de Limoges


12h15 Discussion

12h30 Déjeuner libre


Les réponses pénales aux atteintes à l’environnement
tables rondes
sous la présidence de
Catherine CHAMPRENAULT, procureur général près la cour d’appel de Paris


14h30  Les incriminations environnementales : analayse critique et perspectives

  • Pascal LEMOINE, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Un représentant de la direction des affaires criminelles et des grâces
  • Juliette TRICOT, maître de conférences à l’université Paris-Nanterre (Paris X)


15h30 Discussion

16h00 Pause

16h30  L’imputation des infractions environnementales : comment mieux responsabiliser les acteurs ?

  • Pascal BEAUVAIS, professeur à l’université Paris-Nanterre, co-directeur du centre de droit pénal et de criminologie
  • Aurélien HAMELLE, directeur juridique de Total


17h00  La répression des infractions environnementales : à la recherche de sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives

  • Jean-Baptiste PERRIER, professeur à l’université d’Auvergne
  • Thierry FOSSIER, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation


17h30 Discussion


Vendredi 2 Juin 2017

Le procès pénal des atteintes à l’environnement
sous la présidence de François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


9h30  L’administration de la preuve pénale en matière envrionnementale

La recherche des preuves

  • Guillaume COGNON, chef d’escadron, chef du département environnement incendies explosifs, pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

Le régime des preuves

  • Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur de droit pénal à l’université de Bordeaux


10h15  Discussion

10h30 Pause

11h00  Les acteurs de la procédure : vers une nécessaire spécialisation ?

Les victimes et parties civiles

  • Alexandre FARO, avocat au barreau de Paris

Criminalité environnementale : la place du ministère public, regards croisés

  • Jean-Philippe RIVAUD, vice-président du réseau européen des procureurs pour l’environnement, membre de la commission juridique mondiale de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN), magistrat de liaison au Brésil, au Guyana et au Surinam


Les autorités de jugement

  • Prof. Dr. Luc LAVRYSEN, juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, président du forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (EUFJE)
  • Jan VAN DER BERGHE, vice-président du tribunal de première instance Flandre orientale
  • Carole BILLIET, chercheur à l’université de Gand (Centre de droit de l’environnement et de l’énergie), avocat au barreau de Bruxelles


12h Discussion

12h15 Propos conclusifs

  • François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1er
5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01

 Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats