L’exception d’équivalence entre la loi française et la loi étrangère

Cycle L’application du droit étranger 2017

27 novembre 2017
de 18h à 20h.

Coorganisé par la Société de législation comparée
Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre
civile de la Cour de cassation, président de la SLC

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Intervenants :

L’exception d’équivalence entre la loi française et la loi
étrangère

  • Sara GODECHOT-PATRIS, professeur à l’université de Paris-Est


Grand’chambre de la Cour de cassation
de 18h00 à 20h00
entrée par le 5 quai de l’Horloge, 5 quai de l’Horloge-75055 Paris cedex 01 Paris 1er

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28
Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

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