La compliance, la place du droit, la place du magistrat



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Jeudi 6 juillet 2017 de 9h00 à 17h00
Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1er

5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01

Demande d’inscription par mail :colloque.parquet.courdecassation@justice.fr


8h30 - 9h00 Accueil des participants
9h00 - 9h10 Propos introductifs

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

9h10 - 9h20 La compliance : historique, définition et casuistique

Président de séance : Pascal BEAUDONNET, avocat général à la chambre commerciale

9h20 - 9h50 D’où vient la compliance ?

  • Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeur de droit à Sciences-po Paris

9h50 - 10h00 Questions


10h00 - 11h30  L’illustration de la compliance à travers la casuistique : 3 exemples

10h00 - 10h20 La compliance financière : les enseignement de l’affaire BNP-Paribas

  • Juliette MOREL-MAROGER, Maître de conférences en droit privé, université Paris-Dauphine

10h20 - 10h30 Questions

10h30 - 10h50 Pause

10h50 -11h10 Compliance en matière environnementale : l’affaire Michelin ou l’émergence de principes directeurs

  • Béatrice PARANCE, Professeur de droit privé, université Paris VIII Vincennes Saint-Denis

11h10 - 11h30 Compliance en matière de données personnelles

  • Célia ZOLYNSKI, Professeur de droit privé, université Versailles Saint-Quentin Paris Saclay

11h30 - 12h00 Questions

12h00 - 14h00 Déjeuner libre

14h00 - 14h10 La compliance : entre extra-judiciaire et émergence du juge

Président de séance : Philippe INGALL-MONTAGNIER,
Premier avocat général de la première chambre civile

14h10 - 15h30 La prégnance de l’extra-judiciaire dans le contexte international

14h10 - 14h30 Droit pénal international des affaires et compliance compétences territoriales et extra-territorialité

  • Marie-Emma BOURSIER, Maître de conférences, université de Versailles-Paris Saclay

14h30 - 14h50 L’entreprise face au juge et au régulateur américain : le grand écart entre Paris et New York

  • Jean-Pierre PICCA, Avocat au barreau de Paris, Associé, White & Case LLP

14h50 - 15h10 L’entreprise et la compliance : problématique et perspectives

  • Olivier RAYNAUD, Directeur « conformité », banque Lazard

15h10 - 15h30 La compliance extra-financière : les risques de contradiction des domaines d’application

  • Sophie SCHILLER, Professeur de droit privé, université Paris-Dauphine

15h30 - 15h40 Questions

15h40 - 17h00 Le juge et la compliance : le juge régulateur ?

15h40 - 16h00 Le juge européen et la compliance

  • Pascal CARDONNEL, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

16h00 - 16h20 Le juge administratif et la compliance

  • Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

16h20 - 16h40 Le juge judiciaire et la compliance

  • Jacqueline RIFFAULT-SILK, Conseiller-doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation


16h40 - 17h00 Débat : vers une nécessaire articulation des juges ?

17 h 00 Propos conclusifs : la nécessité de construire un véritable Droit de la compliance

  • Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeur de droit à Sciences po Paris