La compliance, la place du droit, la place du magistrat
Jeudi 6 juillet 2017 de 9h00 à 17h00
Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1er
5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01
Demande d’inscription par mail :colloque.parquet.courdecassation@justice.fr
8h30 - 9h00 Accueil des participants
9h00 - 9h10 Propos introductifs
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
9h10 - 9h20 La compliance : historique, définition et casuistique
Président de séance : Pascal BEAUDONNET, avocat général à la chambre commerciale
9h20 - 9h50 D’où vient la compliance ?
- Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeur de droit à Sciences-po Paris
9h50 - 10h00 Questions
10h00 - 11h30 L’illustration de la compliance à travers la casuistique : 3 exemples
10h00 - 10h20 La compliance financière : les enseignement de l’affaire BNP-Paribas
- Juliette MOREL-MAROGER, Maître de conférences en droit privé, université Paris-Dauphine
10h20 - 10h30 Questions
10h30 - 10h50 Pause
10h50 -11h10 Compliance en matière environnementale : l’affaire Michelin ou l’émergence de principes directeurs
- Béatrice PARANCE, Professeur de droit privé, université Paris VIII Vincennes Saint-Denis
11h10 - 11h30 Compliance en matière de données personnelles
- Célia ZOLYNSKI, Professeur de droit privé, université Versailles Saint-Quentin Paris Saclay
11h30 - 12h00 Questions
12h00 - 14h00 Déjeuner libre
14h00 - 14h10 La compliance : entre extra-judiciaire et émergence du juge
Président de séance : Philippe INGALL-MONTAGNIER,
Premier avocat général de la première chambre civile
14h10 - 15h30 La prégnance de l’extra-judiciaire dans le contexte international
14h10 - 14h30 Droit pénal international des affaires et compliance compétences territoriales et extra-territorialité
- Marie-Emma BOURSIER, Maître de conférences, université de Versailles-Paris Saclay
14h30 - 14h50 L’entreprise face au juge et au régulateur américain : le grand écart entre Paris et New York
- Jean-Pierre PICCA, Avocat au barreau de Paris, Associé, White & Case LLP
14h50 - 15h10 L’entreprise et la compliance : problématique et perspectives
- Olivier RAYNAUD, Directeur « conformité », banque Lazard
15h10 - 15h30 La compliance extra-financière : les risques de contradiction des domaines d’application
- Sophie SCHILLER, Professeur de droit privé, université Paris-Dauphine
15h30 - 15h40 Questions
15h40 - 17h00 Le juge et la compliance : le juge régulateur ?
15h40 - 16h00 Le juge européen et la compliance
- Pascal CARDONNEL, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
16h00 - 16h20 Le juge administratif et la compliance
- Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
16h20 - 16h40 Le juge judiciaire et la compliance
- Jacqueline RIFFAULT-SILK, Conseiller-doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation
16h40 - 17h00 Débat : vers une nécessaire articulation des juges ?
17 h 00 Propos conclusifs : la nécessité de construire un véritable Droit de la compliance
- Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeur de droit à Sciences po Paris
Partager cette page