Déontologies croisées des magistrats et des avocats

30 novembre 2017

Dans son discours du 13 janvier 2017, Monsieur le premier président Bertrand Louvel annonçait la tenue de deux colloques consacrés à la déontologie, organisés dans le cadre d’une démarche concertée réunissant l’ensemble des institutions concernées.

La première manifestation, qui s’est déroulée, le 30 juin 2017, sous le titre « déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire – la déclaration d’intérêts » a suscité un grand intérêt.

Le second colloque se tiendra le 30 novembre 2017. Intitulé « déontologies croisées des magistrats et des avocats  », il a pour objectifs :

  • D’aborder les difficultés, les points de friction ou d’opposition, mais aussi les réflexions, les interrogations séparées ou communes, qui se font jour et se manifestent dans la relation professionnelle magistrats – fonctionnaires de greffe – avocats, étant souligné que les unes et les autres ont ou du moins, peuvent avoir, des incidences, potentielles ou vérifiées, sur leurs missions respectives au service de la Justice.
  • De rechercher ensemble les moyens de prévenir et en tant que de besoin de résoudre les difficultés, points de friction ou d’opposition en cause, en privilégiant tant le recours à une déontologie exigeante que l’émergence de « bonnes pratiques », ces dernières étant conçues comme la déclinaison vivante de celles-là.


Télécharger le programme

Visionnez le colloque en intégralité


08h30 Accueil des participants

09h00 Allocutions d’ouverture

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux

Débats sous la présidence de

Bruno PIREYRE,
Président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation des études et du rapport



Première partie : une relation troublée ?

09h45 Des acteurs qui se parlent difficilement ?

 Modérateur 

  • Hervé STEPHAN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 Intervenants 

  • Joëlle MUNIER, président du tribunal de grande instance d’Albi, président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance

  • Marie-Christine MOUCHAN, ancien bâtonnier, président de la commission déontologie et assistance aux bâtonniers de la conférence des bâtonniers de France et d’Outre-mer

  • Françoise LESTRADE, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Bobigny

  • Eberhard KEMPF, avocat au barreau de Francfort

  • Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de Paris, membre du Syndicat des avocats de France

  • Un ou deux représentants de syndicats de fonctionnaires


11h30 Débats avec la salle

11h45 Le feu des médias


 Modérateur

  • François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

  Intervenants 

  • Jean-Philippe DENIAU, président de l’association confraternelle de la presse judiciaire

  • Jean CASTELAIN, bâtonnier doyen de l’ordre des avocats au barreau de Paris

  • Christophe BARRET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, désigné par la conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance

  • Jean-Marie HUET, membre du Conseil supérieur de la magistrature, président de la commission d’admission des requêtes compétente à l’égard des magistrats du parquet, désigné par le Conseil supérieur de la magistrature

  • Béatrice BRUGERE, secrétaire générale du Syndicat national des magistrats FO

  • Frédéric PERRIN, premier vice-président de l’Union des jeunes avocats de Paris


12h45 Débats avec la salle

13h00 Déjeuner libre



Seconde partie : de l’éthique à la discipline

14h30 Une éthique protégée : les secrets

 
 Modérateur

  • Jean DANET, maître de conférences à l’université de Nantes, membre du Conseil supérieur de la magistrature

 Intervenants 

  • Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d’appel de Grenoble, désigné par la conférence des premiers présidents de cours d’appel
  • Vincent NIORÉ, coordinateur délégué du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’avocat

  • Édouard VERNY, professeur agrégé des facultés de droit, université Paris II Panthéon Assas

  • Stefano MOGINI, conseiller à la Cour de cassation italienne

  • Clarisse TARON, président du Syndicat de la magistrature

  • Bertrand COUDERC, avocat au barreau de Paris, président du bureau du Syndicat des avocats de France


15h30 Débats avec la salle

15h45 Des manquements sanctionnés

Modérateur

 Christian VIGOUROUX, président de section au Conseil d’Etat maintenu en activité


 Intervenants 

  • Hélène FARGE, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

  • Eric JEANTET, ancien bâtonnier, président du conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Lyon

  • Jean-François THONY, procureur général près la cour d’appel de Colmar, président de la conférence des procureurs généraux près les cours d’appel
  • Joël MORET-BAILLY, avocat et professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles

  • Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature

  • Virginie DUVAL, président de l’Union syndicale des magistrats

  • Matthieu HY, responsable de la Commission pénale de l’Union des jeunes avocats de Paris, ancien secrétaire de la conférence


17h00 Débats avec la salle

17h15 Des déontologies qui s’apprennent - la mission des Ecoles

  • Olivier LEURENT, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature

  • Elizabeth MENESGUEN, ancien bâtonnier, président délégué de la commission formation du Conseil national des barreaux
  • Gérard SENTIS, directeur de l’Ecole nationale des greffes

18h00 Clôture des débats

  • Yves MAHIU, président de la conférence des bâtonniers de France et d’Outre-Mer

  • Frédéric SICARD, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris

  • Bruno PIREYRE,  président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation des études et du rapport


Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet de la Cour