La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique

 


vendredi 3 mars 2017
de 14h à 18h

La Cour de cassation, la Faculté de droit de Paris-Est Créteil et l’AFDIT s’associent pour organiser un colloque dédié à la jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique. Moment privilégié d’échange entre l’Université et le Palais, cette manifestation, animée par des enseignants et des praticiens du droit aux côtés de magistrats de la Cour de cassation, propose d’approfondir la riche jurisprudence de la Cour rendue à propos de la propriété intellectuelle sur internet.
En effet, depuis une vingtaine d’années, la Cour de cassation a, dans ce domaine, posé des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a aussi interprété le droit existant afin de l’adapter aux nouvelles technologies, prouvant ainsi sont rôle créateur dans l’élaboration du droit. Sans exhaustivité, il est possible, par exemple, de songer aux arrêts de la Cour de cassation concernant les liens commerciaux, la responsabilité des fournisseurs d’hébergement, les mesures de déréférencement, les liens hypertextes, la loi applicable à un acte de contrefaçon de marque ou de droit d’auteur commis sur un site internet étranger,la dématérialisation des phonogrammes, la balance des intérêts entre le droit de la propriété intellectuelle et la liberté d’expression, la qualification des jeux vidéos et des CD-Roms, la copie privée numérique, la responsabilité des places de marché, les noms de domaines, etc.
Cette riche jurisprudence mérite incontestablement d’être étudiée et discutée dans le cadre d’un colloque scientifique, ce qui n’a jamais été fait à ce jour.
 

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13h30 Accueil des participants

14h00 Allocution d’ouverture

  • Anne-Marie BATUT, président de la première chambre civile de la Cour de cassation


14h15 La Cour de cassation et la propriété littéraire et artistique sur internet

  • Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
  • Christophe CARON, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil, avocat à la Cour, directeur du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée
  • Yves BISMUTH, avocat à la Cour, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil


Discussion


15h30 La Cour de cassation et la propriété industrielle sur internet

  • Sophie DARBOIS, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Philippe SEMERIVA, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Nicolas BINCTIN, professeur agrégé à l’université de Poitiers, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
  • Aurélia MARIE, conseil en propriété industrielle (cabinet Beau de Loménie), chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil


Discussion


17h00 La Cour de cassation et la contrefaçon réalisée sur un site internet étranger

  • Sophie CANAS, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
  • Marie-Elodie ANCEL, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil


Discussion


En Grand’chambre
5 quai de l’Horloge - Paris 1er

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire avant le 27 février 2017

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats