Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux)

Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux)



vendredi 12 mai 2017
de 9h00 à 18h00

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8h30 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier

  • Pascal CHAUVIN, président de chambre


Vente et baux civils
modérateur
Denis JARDEL, conseiller doyen


09h30 Vente immobilière

Les principaux arrêts

  • Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller
  • Valérie GUILLAUDIER, conseiller référendaire


Analyse et portée

  • Hervé LECUYER, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II


10h30 Discussion et pause


11h15 Baux civils

Les principaux arrêts

  • Robert PARNEIX, conseiller
  • Anne-Lise COLLOMP, conseiller référendaire


Analyse et portée

  • Jean-Baptiste SEUBE, professeur à l’université de la Réunion


12h15 Discussion


13h00 Déjeuner libre


Les baux de l’entreprise
modérateur
Catherine MASSON-DAUM, conseiller doyen


14h15 Baux commerciaux

Les principaux arrêts

  • Ingrid ANDRICH, conseiller
  • Catherine CORBEL, conseiller référendaire


Analyse et portée

  • Françoise AUQUE, professeur émérite de l’université de Lille II


15h30 Discussion


16h30 Baux ruraux

Les principaux arrêts

  • Martine DAGNEAUX, conseiller
  • Jean-Jacques BARBIERI, conseiller


Analyse et portée

  • François DELORME, notaire à Blérancourt


17h15 Discussion

18h00 Propos conclusifs

  • Pascal CHAUVIN, président de chambre


Grand’chambre
Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75055 Paris cedex 01

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité, avec inscription préalable obligatoire avant le 5 mai 2017

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats