Les 60 ans des traités de Rome

 


Vendredi 28 avril 2017
de 14h00 à 17h00



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14h00 Propos introductifs

  • Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation
  • Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation


Les 60 ans des traités de Rome
Sous la présidence de
Philippe LEGER, Ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne


14h30 Historique de la construction européenne

  • Fabrice PICOD, Professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris 2


14h45 Justice civile et Europe

  • Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du sceau


15h00 Le juge national et le droit de l’Union européenne

  • Laurent TRUCHOT, Conseiller à la 1ere chambre civile de la Cour de cassation

 

15h15 Le droit de la consommation et le droit du travail en droit européen

  • Philippe FLORES, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation


15h30 Justice pénale et Europe

  • Robert GELLI, Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces


15h45 L’avocat et l’Europe

  • Frédéric SICARD, Bâtonnier de Paris


16h00 L’apport de la Commission européenne
à la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

  • Francesco FONSECA MORILLO, Directeur général adjoint à la direction générale justice, consommateurs et égalité des genres, à la Commission européenne


16h15 L’apport de la Cour de justice de l’Union européenne
à la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

  • Yves BOT, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne


16h30 Propos conclusifs

  • Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière



Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1er
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats