2017

 

Cycle Histoire 2017 : Gens de justice, images et réalités

Conférence de clôture "Experts et expertises judiciaires d’hier à aujourd’hui"

7 décembre 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce (...)

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Juges armés, avocats dangereux : la justice antillaise au XVIIIe

9 novembre 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce (...)

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Educatrices et éducateurs dans la ronde des professionnels de la justice : 1945-1980

5 octobre 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce (...)

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L’histoire des personnels pénitentiaires au bagne de Guyane et en Métropole

22 juin 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce nouveau (...)

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Magistrats et avocats pendant la Grande Guerre

18 mai 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur denis SALAS, président de l’ A.F.J.H Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce nouveau (...)

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Des lieux, des gens, des symboles : huit siècles d’histoire judiciaires, un condensé en images

27 avril 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce (...)

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Derrière le chêne de Vincennes, la pratique de la justice par Louis IX

16 mars 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce nouveau (...)

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Le citoyen juge

2 février 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce nouveau (...)

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Cycle La responsabilité sociétale des entreprises 2017

Informations environnementales, sociales et de gouvernance

14 décembre 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et de (...)

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Les obligations liées à la RSE : la vigilance

16 novembre 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et (...)

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Les acteurs de la RSE : le juge

12 octobre 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et (...)

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Les acteurs de la RSE : le PCN

14 septembre 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et (...)

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Les acteurs de la RSE : les stakeholders

15 juin 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et de la (...)

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Les instruments de la RSE : le contrat

11 mai 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et de la (...)

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Les instruments de la RSE : chartes, codes et normes techniques

30 mars 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et de la (...)

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Enjeux de la RSE suivant la structure et l’activité de l’entreprise

2 Mars 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et de (...)

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L’appréhension de la RSE par le droit est-elle une nécessité ?

25 janvier 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et (...)

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Cycle L’application du droit étranger 2017

L’exception d’équivalence entre la loi française et la loi étrangère

27 novembre 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : L’exception d’équivalence entre la loi française et la loi étrangère Sara GODECHOT-PATRIS, professeur à l’université de Paris-Est Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h00 à 20h00 entrée par le 5 quai de l’Horloge, 5 quai de (...)

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Le droit étranger face à la hiérarchie des normes

25 septembre 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : Le droit étranger face à la hiérarchie des normes Gustavo CERQUEIRA, maître de conférences à l’université de Reims Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h00 à 20h00 entrée par le 5 quai de l’Horloge, 5 quai de (...)

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L’application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles de conflit d’origine européenne

29 mai 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : L’application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles de conflit d’origine européenne Sabine CORNELOUP, professeur à l’université Paris II Grand’chambre de la Cour de (...)

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La coopération internationale dans la recherche du droit étranger

20 avril 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : La coopération internationale dans la recherche du droit étranger Intervenant à déterminer Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h00 à 20h00 entrée par le 5 quai de l’Horloge, 5 quai de l’Horloge-75055 Paris cedex 01 Paris 1er Entrée (...)

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L’application du droit uniforme et des conventions internationales

20 mars 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : L’application du droit uniforme et des conventions internationales Jean-Baptiste RACINE, professeur à l’université de Nice Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h00 à 20h00 entrée par le 5 quai de l’Horloge, 5 quai de l’Horloge-75055 (...)

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L’office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger

20 février 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : Conférence inaugurale L’office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger Jean-Pierre ANCEL, ancien président de la première chambre civile de la Cour de cassation Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h00 à 20h00 (...)

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Cycle Les grandes figures de la justice

Une grande figure judiciaire, Raymond Lindon

13 octobre 2017 de 14h à 18h. Télécharger le programme au format pdf Raymond Lindon (1901 – 1992) est une grande figure judiciaire du XXe siècle. Avocat au barreau de Paris et secrétaire de la conférence de stage, il a été radié du barreau en 1942 en application du statut des juifs. Il était alors maire d’Étretat et conseiller général. Il a intégré la magistrature à la libération où il a effectué toute sa carrière au parquet, jusqu’au poste de premier avocat général à la Cour de cassation. Il (...)

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Louis Loew et l’affaire Dreyfus

Dans le cadre du cycle de conférences : « Les grandes figures de la justice » Cour de cassation 2017 22 septembre à 14 heures 30 Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Royer, écrivain de la Justice Intervenants : M. Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation M. Vincent Duclert, inspecteur général de l’Education nationale, professeur associé à Sciences Po Présentation du cycle : Par ce cycle de conférences, il est envisagé de mettre en lumière, à (...)

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Le droit romain : un droit pour demain ?

Le droit romain est la matrice de nombreux droits européens. Qu’il soit défendu ou critiqué, la valeur de sa technique justifie de s’interroger sur son devenir. Peut-il être un droit pour demain à l’heure où l’on recherche un droit commun ? Mobilisant le fonds de la Bibliothèque de la Cour de cassation, on peut s’interroger sur la place de cette ratio scripta à travers l’histoire et les enjeux contemporains du droit. Vendredi 15 décembre 2017 de 10 (...)

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Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures

Jeudi 07 décembre 2017 de 9h00 à 13h00 en Grand’ chambre. Télécharger le programme au format pdf 08h30 Accueil des participants 09h00 Allocution d’ouverture Jean-Yves FROUIN, président de la chambre sociale de la Cour de cassation 09h15 Le contexte du reclassement Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur à l’université de Montpellier Philippe VIVIEN, directeur général d’Alixio 10h00 Le périmètre du (...)

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Huitièmes rencontres de procédure civile : Les instruments procéduraux de régulation des flux

Vendredi 01 décembre 2017 de 9h00 à 12h45 en Grand’ chambre. Télécharger le programme au format pdf 08h30 Accueil des participants 09h00 Allocution d’ouverture Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation 09h20 Propos introductifs sur la régulation des flux François FELTZ, premier avocat général 09h40 Médiation et conciliation : un espoir de régulation des flux ? Thomas CLAY, professeur à l’université Paris 1 (...)

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Déontologies croisées des magistrats et des avocats

30 novembre 2017 Dans son discours du 13 janvier 2017, Monsieur le premier président Bertrand Louvel annonçait la tenue de deux colloques consacrés à la déontologie, organisés dans le cadre d’une démarche concertée réunissant l’ensemble des institutions concernées. La première manifestation, qui s’est déroulée, le 30 juin 2017, sous le titre « déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire – la déclaration d’intérêts » a suscité un grand intérêt. Le second colloque se tiendra le 30 novembre 2017. (...)

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Le faux en art

Vendredi 17 novembre 2017 de 9h00 à 16h30 Journée de formation à la Cour de cassation Télécharger le programme Visionner le colloque Consulter les publications de La Gazette Drouot : "Le faux en art : une législation inadaptée ?", par Vincent Noce, n°2 du 12 janvier 2018 "Le faux et l’amusement en art", par Vincent Noce, n°43, 8 décembre 2017 Demande d’inscription par mail avant le 10 novembre à l’adresse suivante : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr Ce colloque sur « Le (...)

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Vingtième anniversaire de la loi « Carrez »

Mercredi 15 novembre 2017 de 10h15 à 17h30 en Grand’ chambre. Télécharger le programme au format pdf 10h00 Accueil des participants 10h15 La situation avant la loi Carrez Olivier ECHAPPÉ, conseiller à la troisième chambre civile 10h45 La génèse d’une proposition de loi Gilles CARREZ, député du Val de Marne, ancien président de la commission des (...)

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Les transformations de la preuve pénale

XXIIIème COLLOQUE DE L’AFDP Jeudi 9 et vendredi 10 novembre 2017 à l’Université Paris Nanterre et à la Chambre criminelle de la Cour de cassation Sous la direction scientifique de Pascal Beauvais et Raphaële Parizot, professeurs à l’Université Paris Nanterre Télécharger le programme au format PDF Télécharger le bulletin d’inscription PROGRAMME Jeudi 9 novembre 2017 Université Paris-Nanterre, amphithéâtre Weber 9h00 Accueil des participants 9h15 Discours (...)

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Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? 

Lundi 16 octobre 2017 de 9h00 à 18h30 en Grand’ chambre. Télécharger le programme Visionnez le colloque en intégralité Télécharger l’allocution de Bertrand Louvel Télécharger l’allocution de Jean-Claude Marin Consultez le dossier spécial "Autonomie financière de l’autorité judiciaire" Le 11 septembre 2017, le groupe de travail de la Cour de cassation présidé par le professeur Bouvier a remis son rapport (...)

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Le contrôle par la Cour de cassation de l’application du droit étranger

9 octobre 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : Le contrôle par la Cour de cassation de l’application du droit étranger Alice MEIER-BOURDEAU, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h00 à 20h00 entrée par le 5 quai de l’Horloge, 5 (...)

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La compliance, la place du droit, la place du magistrat

Télécharger le programme Jeudi 6 juillet 2017 de 9h00 à 17h00 Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1er 5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01 Demande d’inscription par mail :colloque.parquet.courdecassation@justice.fr 8h30 - 9h00 Accueil des participants 9h00 - 9h10 Propos introductifs Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation 9h10 - 9h20 La compliance : historique, définition et casuistique Président de séance : Pascal BEAUDONNET, avocat général à la (...)

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La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire : la déclaration d’intérêts

Télécharger le programme Consulter le dossier spécial (texte des interventions, vidéos...) 30 Juin 2017 en Grand’chambre de 9h30 à 18h00 La Cour de cassation organise le 30 juin 2017 un colloque consacré à la déontologie des magistrats. Cette manifestation, qui s’inscrit dans une démarche concertée, tend à favoriser l’émergence de solutions de consensus pour la mise en œuvre, jusque dans ses modalités les plus concrètes, des dispositions relatives aux obligations déontologiques des magistrats (...)

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Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

Télécharger le programme au format pdf Mercredi 14 juin 2017 de 9h00 à 17h00 8H30 - 9H00 Accueil des participants 9H00 - 9H15 Propos introductifs Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation 9H15 - 11H00 LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT CIVIL Président Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation Les choix des grandes conclusions en matière civile Laurent LEVENEUR, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas Le style des conclusions en (...)

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Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés

Télécharger le programme au format pdf Jeudi 8 Juin 2017 de 17h30 à 19h 17h00 Accueil des participants 17h30 Mesures restrictives en matière de terrorisme : le regard du juge français François CORDIER, Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation 17h50 Mesures restrictives en matière de terrorisme : le regard de la Cour européenne des droits de l’homme Paulo Sérgio PINTO DE ALBUQUERQUE, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme 18h40 (...)

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Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

Télécharger le programme au format pdf jeudi 1er Juin 2017 de 9h30 à 18h00 vendredi 2 Juin 2017 de 9h30 à 12h30 Jeudi 1er Juin 2017 9h00 Accueil des participants 9h30 Allocutions d’ouverture Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation Didier GUÉRIN , président de la chambre criminelle de la Cour de cassation Les atteintes à l’environnement : état des lieux et enjeux sous la présidence de Françoise NÉSI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation (...)

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Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective

vendredi 19 mai 2017 de 9h00 à 18h00 Télécharger le programme au format pdf Le 29 avril 2016, le ministre de la justice rendait public le projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cette communication marquait également le point de départ de la consultation publique qui s’est clôturée le 31 août 2016. Au sein du droit de la responsabilité civile, la jurisprudence a souvent fait preuve de créativité et a parfois été une véritable source créatrice. Dans la (...)

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Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux)

Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux) vendredi 12 mai 2017 de 9h00 à 18h00 Télécharger le programme au format pdf 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier Pascal CHAUVIN, président de chambre Vente et baux civils modérateur Denis JARDEL, conseiller doyen 09h30 Vente immobilière Les principaux arrêts Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller Valérie GUILLAUDIER, conseiller référendaire (...)

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Les 60 ans des traités de Rome

Vendredi 28 avril 2017 de 14h00 à 17h00 Télécharger le programme Consulter le dossier spécial et la vidéo du colloque 14h00 Propos introductifs Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation Les 60 ans des traités de Rome Sous la présidence de Philippe LEGER, Ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne 14h30 Historique de la construction européenne Fabrice PICOD, Professeur de (...)

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La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : Regards croisés

La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : Regards croisés La focale retenue est celle de l’expertise médico-légale et toxicolo- gique (évolution, contours et limites) dans l’exercice de la justice d’hier et d’aujourd’hui. La question de la responsabilité médicale ne sera donc pas abordée, ou alors de manière périphérique. La matinée sera consacrée à l’histoire de la médecine judiciaire ; l’après-midi est conçu comme un échange entre universitaires, experts, avo- cats et magistrats sur des (...)

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La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique

vendredi 3 mars 2017 de 14h à 18h La Cour de cassation, la Faculté de droit de Paris-Est Créteil et l’AFDIT s’associent pour organiser un colloque dédié à la jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique. Moment privilégié d’échange entre l’Université et le Palais, cette manifestation, animée par des enseignants et des praticiens du droit aux côtés de magistrats de la Cour de cassation, propose d’approfondir la riche jurisprudence de la Cour (...)

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L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation

L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation Colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation Vendredi 24 février 2017 de 9h30 à 17h30 Incription avant le 21 février 2017 par courriel : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr Télécharger le dossier du participant Télécharger le programme 9h00 - 9h30 Accueil des participants 9h30 - 10h15 Propos introductifs Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation Jean-Claude (...)

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