2017

 

Cycle Histoire 2017 : Gens de justice, images et réalités

L’histoire des personnels pénitentiaires au bagne de Guyane et en Métropole

22 juin 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce nouveau (...)

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Magistrats et avocats pendant la Grande Guerre

18 mai 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur denis SALAS, président de l’ A.F.J.H Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce nouveau (...)

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Des lieux, des gens, des symboles : huit siècles d’histoire judiciaires, un condensé en images

27 avril 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce (...)

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Derrière le chêne de Vincennes, la pratique de la justice par Louis IX

16 mars 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce nouveau (...)

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Le citoyen juge

2 février 2017 de 18h à 20h sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État,du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre ainsi d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. L’objet de ce nouveau (...)

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Cycle La responsabilité sociétale des entreprises 2017

Les acteurs de la RSE : le PCN

14 septembre 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et (...)

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Les acteurs de la RSE : les stakeholders

15 juin 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et de la (...)

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Les instruments de la RSE : le contrat

11 mai 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et de la (...)

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Les instruments de la RSE : chartes, codes et normes techniques

30 mars 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et de la (...)

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Enjeux de la RSE suivant la structure et l’activité de l’entreprise

2 Mars 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et de (...)

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L’appréhension de la RSE par le droit est-elle une nécessité ?

25 janvier 2017 de 18h à 20h. Présentation du cycle : Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …). Les relations du droit et (...)

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Cycle L’application du droit étranger 2017

L’application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles de conflit d’origine européenne

29 mai 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : L’application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles de conflit d’origine européenne Sabine CORNELOUP, professeur à l’université Paris II Grand’chambre de la Cour de (...)

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La coopération internationale dans la recherche du droit étranger

20 avril 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : La coopération internationale dans la recherche du droit étranger Intervenant à déterminer Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h00 à 20h00 entrée par le 5 quai de l’Horloge, 5 quai de l’Horloge-75055 Paris cedex 01 Paris 1er Entrée (...)

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L’application du droit uniforme et des conventions internationales

20 mars 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : L’application du droit uniforme et des conventions internationales Jean-Baptiste RACINE, professeur à l’université de Nice Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h00 à 20h00 entrée par le 5 quai de l’Horloge, 5 quai de l’Horloge-75055 (...)

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L’office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger

20 février 2017 de 18h à 20h. Coorganisé par la Société de législation comparée Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC Télécharger le programme du cycle au format pdf Intervenants : Conférence inaugurale L’office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger Jean-Pierre ANCEL, ancien président de la première chambre civile de la Cour de cassation Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h00 à 20h00 (...)

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Cycle Les grandes figures de la justice

Louis Loew et l’affaire Dreyfus

Dans le cadre du cycle de conférences : « Les grandes figures de la justice » Cour de cassation 2017 22 septembre à 14 heures 30 Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Royer, écrivain de la Justice Intervenants : M. Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation M. Vincent Duclert, inspecteur général de l’Education nationale, professeur associé à Sciences Po Présentation du cycle : Par ce cycle de conférences, il est envisagé de mettre en lumière, à (...)

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La compliance, la place du droit, la place du magistrat

Télécharger le programme Jeudi 6 juillet 2017 de 9h00 à 17h00 Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1er 5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01 Demande d’inscription par mail :colloque.parquet.courdecassation@justice.fr 8h30 - 9h00 Accueil des participants 9h00 - 9h10 Propos introductifs Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation 9h10 - 9h20 La compliance : historique, définition et casuistique Président de séance : Pascal BEAUDONNET, avocat général à la (...)

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La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire : la déclaration d’intérêts

Télécharger le programme Consulter le dossier spécial (texte des interventions, vidéos...) 30 Juin 2017 en Grand’chambre de 9h30 à 18h00 La Cour de cassation organise le 30 juin 2017 un colloque consacré à la déontologie des magistrats. Cette manifestation, qui s’inscrit dans une démarche concertée, tend à favoriser l’émergence de solutions de consensus pour la mise en œuvre, jusque dans ses modalités les plus concrètes, des dispositions relatives aux obligations déontologiques des magistrats (...)

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Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

Télécharger le programme au format pdf Mercredi 14 juin 2017 de 9h00 à 17h00 8H30 - 9H00 Accueil des participants 9H00 - 9H15 Propos introductifs Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation 9H15 - 11H00 LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT CIVIL Président Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation Les choix des grandes conclusions en matière civile Laurent LEVENEUR, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas Le style des conclusions en (...)

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Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés

Télécharger le programme au format pdf Jeudi 8 Juin 2017 de 17h30 à 19h 17h00 Accueil des participants 17h30 Mesures restrictives en matière de terrorisme : le regard du juge français François CORDIER, Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation 17h50 Mesures restrictives en matière de terrorisme : le regard de la Cour européenne des droits de l’homme Paulo Sérgio PINTO DE ALBUQUERQUE, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme 18h40 Mesures (...)

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Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

Télécharger le programme au format pdf jeudi 1er Juin 2017 de 9h30 à 18h00 vendredi 2 Juin 2017 de 9h30 à 12h30 Jeudi 1er Juin 2017 9h00 Accueil des participants 9h30 Allocutions d’ouverture Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation Didier GUÉRIN , président de la chambre criminelle de la Cour de cassation Les atteintes à l’environnement : état des lieux et enjeux sous la présidence de Françoise NÉSI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation (...)

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Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective

vendredi 19 mai 2017 de 9h00 à 18h00 Télécharger le programme au format pdf Le 29 avril 2016, le ministre de la justice rendait public le projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cette communication marquait également le point de départ de la consultation publique qui s’est clôturée le 31 août 2016. Au sein du droit de la responsabilité civile, la jurisprudence a souvent fait preuve de créativité et a parfois été une véritable source créatrice. Dans la (...)

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Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux)

Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux) vendredi 12 mai 2017 de 9h00 à 18h00 Télécharger le programme au format pdf 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier Pascal CHAUVIN, président de chambre Vente et baux civils modérateur Denis JARDEL, conseiller doyen 09h30 Vente immobilière Les principaux arrêts Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller Valérie GUILLAUDIER, conseiller référendaire (...)

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Les 60 ans des traités de Rome

Vendredi 28 avril 2017 de 14h00 à 17h00 Télécharger le programme Consulter le dossier spécial et la vidéo du colloque 14h00 Propos introductifs Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation Les 60 ans des traités de Rome Sous la présidence de Philippe LEGER, Ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne 14h30 Historique de la construction européenne Fabrice PICOD, Professeur de (...)

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La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : Regards croisés

La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : Regards croisés La focale retenue est celle de l’expertise médico-légale et toxicolo- gique (évolution, contours et limites) dans l’exercice de la justice d’hier et d’aujourd’hui. La question de la responsabilité médicale ne sera donc pas abordée, ou alors de manière périphérique. La matinée sera consacrée à l’histoire de la médecine judiciaire ; l’après-midi est conçu comme un échange entre universitaires, experts, avo- cats et magistrats sur des (...)

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La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique

vendredi 3 mars 2017 de 14h à 18h La Cour de cassation, la Faculté de droit de Paris-Est Créteil et l’AFDIT s’associent pour organiser un colloque dédié à la jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique. Moment privilégié d’échange entre l’Université et le Palais, cette manifestation, animée par des enseignants et des praticiens du droit aux côtés de magistrats de la Cour de cassation, propose d’approfondir la riche jurisprudence de la Cour (...)

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L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation

L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation Colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation Vendredi 24 février 2017 de 9h30 à 17h30 Incription avant le 21 février 2017 par courriel : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr Télécharger le dossier du participant Télécharger le programme 9h00 - 9h30 Accueil des participants 9h30 - 10h15 Propos introductifs Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation Jean-Claude (...)

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