Septièmes rencontres de procédure civile - L’exécution forcée : des procès dans le procès ? 2 décembre 2016

 

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Vendredi 2 décembre 2016

de 9h à 13h

Inscription préalable obligatoire avant le 29 novembre 2016

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

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8h30 Accueil des participants

9h00 Allocation d’ouverture

  • Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h20 Propos introductifs

  • Philippe THÉRY, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)


Le recours au juge pour anticiper l’exécution forcée

9h50 Préparer l’exécution : les mesures conservatoires

  • Loïc CHOQUET, huissier de justice, directeur de l’École nationale de procédure

10h10 Assurer l’exécution : l’exécution provisoire

  • Jean-Michel SOMMER, président de chambre à la cour d’appel de Versailles

10h30 Prévenir les difficultés d’exécution : l’astreinte

  • Philippe HOONAKKER, avocat au barreau de Strasbourg, professeur à l’Université de Strasbourg

10h50 Discussion

11h Pause


Le recours au juge pour trancher les difficultés de l’exécution forcée

11h15 Le juge de l’exécution confronté à la diversité des diffcultés d’exécution

  • Anne LEBORGNE, professeur à Aix-Marseille Université

11h35 Le juge de l’exécution, juge du principal ?

  • Stéphanie LEMOINE, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Édouard DE LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

12h05 L’exécution forcée entre rapports de force et droits fondamentaux du procès

  • Julien THÉRON, professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole
  • Agnès MARTINEL, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

12h35 Discussion

12h45 Propos conclusifs

  • Emmanuel JEULAND, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)

***

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats