Cour de cassation

Quelles actions pour prévenir et réparer en matière de santé et environnement ? Quelles actions pour quelles victimes ? - 15 septembre 2016

Cycle Santé et Environnement 2016

  

Télécharger le programme du cycle complet au format pdf

Quelles actions pour prévenir et réparer en matière de santé et environnement ? Quelles actions pour quelles victimes ?

Jeudi 15 septembre 2016

de 18h00 à 20h00

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire


Intervenants :

  • Dominique LEGEAIS, professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du Centre d’études et de recherches en droit des affaires et de gestion
  • Mireille BACACHE, professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
  • Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Yves BOT, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne


Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...).
Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

En savoir plus sur le cycle
Haut de page
Contact | Questions fréquentes | Plan du site | Mentions légales | Mises en ligne récentes | Documents translated in 6 languages
© Copyright Cour de cassation - Design Publicis Technology