Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue - 28 novembre 2016


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Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue

Lundi 28 novembre 2016
de 13h30 à 18h

Inscription obligatoire avant le 22 novembre 2016

Grand’chambre
5 quai de l’Horloge - Paris 1er

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Longtemps éclaté entre des textes discrets de procédure pénale, ceux du droit des étrangers et de rares principes de droit civil, le droit de l’enfermement trouve désormais sa cohérence dans le bloc de constitutionnalité et dans la Convention européenne.

C’est donc de questions de droits fondamentaux de la personne retenue ou détenue, que les juridictions nationales sont de plus en plus souvent saisies. La protection de ces droits, harmonisée dans des termes de plus en plus voisins par le Conseil d’Etat et par la Cour de cassation, chacun pour ce qui le concerne, devient un horizon mobile, bien plus qu’un but prédéterminé auquel la France serait sur le point de toucher.


Le cas des mineurs détenus et celui des étrangers en témoignent plus encore que d’autres. Et c’est dans cette perspective en perpétuel renouvellement que s’inscrit l’action de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

13h Accueil des participants

13h30 Allocution d’ouverture

  • Thierry FOSSIER, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation


LES NORMES

13h45 Introduction aux débats : quelques exemples d’application des textes conventionnels et constitutionnels

  • Muriel GIACOPELLI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille


Discussion


14h30 La jurisprudence

La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation

  • Benoît LAURENT, Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation


La protection des droits fondamentaux des détenus par le juge administratif

  • Didier RIBES, Maître des requêtes au Conseil d’État, membre de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État


Discussion


LES SITUATIONS PARTICULIERES

16h Les mineurs détenus

  • Soraya MEHDAOUI, Chercheur à l’Université de Paris Nord, directrice de service de la PJJ


16h30 Les étrangers retenus

  • Emmanuel PUTMAN, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille



Discussion


17h30
Propos conclusifs

  • Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté


Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats