La jurisprudence dans le mouvement de l’open data - 14 octobre 2016

Vendredi 14 octobre 2016 - de 9h00 à 18h00

Grand’chambre de la Cour de cassation - entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1^er

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Dossiers documentaires / bibliographies à télécharger : 
- dossier principal : Open data et décisions de justice : textes et doctrine (droit français et européen)
- droit comparé (avec jurisprudence) : Open data et décisions de justice : principes communs européens et éléments concernant l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni

Le discours d’ouverture de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

"Penser les finalités de la nécessaire ouverture des bases de données de jurisprudence", par Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du Service de documentation, des études et du rapport

Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques. Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l’ADIJ, l’objet du colloque est de réfléchir à :

- l’évolution du cadre juridique de l’open data ;

- la problématique de la protection des données personnelles et l’anonymisation des décisions de justice ;

- aux implications pratiques de l’open data sur la diffusion du droit.

8h30 Accueil des participants

9h Allocution d’ouverture

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

9h15 Propos introductifs

Pascal PETITCOLLOT, président de l’association pour le développement de l’informatique juridique

Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

LE DÉVELOPPEMENT DE L’OPEN DATA : CADRE ET PERSPECTIVE

modérateur : William GILLES, directeur du master Droit des données et des gouvernements ouverts de l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I), président de l’Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique

9h30

• Le droit à l’open data : origine, contours et évolution dans le cadre européen, William GILLES
  
• La politique d’ouverture des données publiques, Laure LUCCHESI, directeur d’ETALAB
  
• Informatique judiciaire et perspectives de l’open data pour les juridictions, Thomas LESUEUR, adjoint au directeur des services judiciaires
  
• La gratuité des données publiques, Mohammed Adnène TROJETTE, haut fonctionnaire, auteur du rapport (2013) au Premier ministre sur l’ouverture des données publiques
  
• Le juge administratif confronté à ou conforté par l’open data  ? Christian VIGOUROUX, président de section au Conseil d’État
  

10h30 Discussion

11h00 Pause

DONNÉES OUVERTES ET DONNÉES PERSONNELLES

modérateur : Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

11h15

• Données personnelles, droit à l’oubli et droit à l’information du public, Anne DEBET, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V)
  
• Anonymisation et pseudonymisation : quelles exigences pour quelle protection ?, Edouard GEFFRAY, secrétaire général de la CNIL
  
• La protection des données sensibles : santé, vie privée, justice..., Nathalie MÉTALLINOS, avocat au barreau de Paris
  

12h Discussion

12h30 Déjeuner libre

L’OPEN DATA ET LA JURISPRUDENCE

modérateur : Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

14h Approches comparées

• La pratique espagnole et sud-américaine de la diffusion de la jurisprudence, Iñaki VICUÑA DE NICOLÁS, directeur du centre de documentation judiciaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Espagne)
  
• La diffusion de la jurisprudence en Europe, Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), présidente honoraire de la Société de législation comparée
  

14h30 La diffusion de la jurisprudence

• La diffusion de la jurisprudence administrative, Nicolas LABRUNE, maître des requêtes au Conseil d’État, coresponsable du Centre de recherche et de diffusion juridique
  
• La diffusion de la jurisprudence judiciaire, Ronan GUERLOT, conseiller référendaire à la Cour de cassation, adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport
  
• La diffusion de la jurisprudence d’une cour d’appel, Chantal ARENS, premier président de la cour d’appel de Paris
  
• Les avocats et l’accès à la jurisprudence, Christiane FÉRAL-SCHUHL, bâtonnier honoraire du barreau de Paris
  

15h30 Discussion

16h Pause

L’OUVERTURE DES DONNÉES JUDICIAIRES : ATTENTES DES PROFESSIONNELS ET DES CITOYENS, INITIATIVES DES ACTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT SUR L’INTERNET

modérateur : Pascal PETITCOLLOT, président de l’association pour le développement de l’informatique juridique

16h15

• L’harmonisation européenne de la diffusion du droit, Fernando PAULINO PEREIRA, conseil de l’Union européenne, président du groupe e-Law
  
• Le mouvement Open Law, Benjamin JEAN, président d’Open Law
  
• Le service public de la diffusion du droit, Bertrand MUNCH, directeur de la Direction de l’information légale et administrative
  
• Les éditeurs et la diffusion du droit, Guillaume DEROUBAIX, Syndicat national de l’édition
  Fabien WAECHTER, Lexbase
  
• Jurisprudence ouverte et justice prédictive, Harold EPINEUSE, chargé de mission à l’Institut des hautes études sur la justice, expert auprès de la CEPEJ (Conseil de l’Europe)
  

17h30 Débat

Débat avec les nouveaux acteurs du secteur de la diffusion du droit, représentants de « legal starts-up »

Michel VIVANT, professeur à l’École de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « droit de l’innovation » du master droit économique

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats