Quelles sanctions en matière de santé et environnement ? Civiles, administratives, pénales ?
Cycle Santé et Environnement 2016
Jeudi 8 décembre 2016 - de 18h00 à 20h00
Intervenants :
- Françoise NÉSI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
- Delphine HÉDARY, maître de requêtes au Conseil d’État
- Jean-Philippe RIVAUD, substitut général à la Cour d’appel de Lyon, président du Forum des procureurs en matière d’environnement
- Raymond LÉOST, représentant de France nature environnement, maître de conférences à l’Université de Brest
Télécharger le programme du cycle complet
Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire
Grand’chambre de la Cour de cassation - Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er
Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...).
Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
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