Quelles sanctions en matière de santé et environnement ? Civiles, administratives, pénales ?

Cycle Santé et Environnement 2016

  

Jeudi 8 décembre 2016 - de 18h00 à 20h00

Intervenants :

  • Françoise NÉSI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Delphine HÉDARY, maître de requêtes au Conseil d’État
  • Jean-Philippe RIVAUD, substitut général à la Cour d’appel de Lyon, président du Forum des procureurs en matière d’environnement
  • Raymond LÉOST, représentant de France nature environnement, maître de conférences à l’Université de Brest

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Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Grand’chambre de la Cour de cassation - Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...).

Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

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