Juge pénal et juge de l’impôt - 8 juillet 2016

COMPLET

Vendredi 8 juillet 2016

de 9h à 17h30

Grand’Chambre de la Cour de cassation

Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

***

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

9h00 Allocutions d’ouverture

• Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
  
• Didier GUÉRIN, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
  

Matinée
« Les juges de l’impôt et leurs partenaires »
sous la présidence de Didier GUÉRIN,président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Une diversité des juges de l’impôt

9h30 Quels juges de l’impôt ?

Le juge administratif de l’impôt

• Jean COURTIAL, conseiller d’État
  

Le juge judiciaire de l’impôt

• Thierry GAUTHIER, conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
  

10h00 Quels juges en droit pénal fiscal ?

Une compétence concurrente des parquets en droit pénal fiscal

Les parquets de droit commun (TGI et JIRS)

• Brice ROBIN, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Marseille
  

Le parquet national financier

• Éliane HOULETTE, procureur national financier
  

Une compétence concurrente des magistrats du siège en droit pénal fiscal

La compétence nationale du TGI de Paris

• Jean-Michel HAYAT, président du Tribunal de grande instance de Paris
  

11h00 Discussion

11h15 Pause

Les acteurs en amont de l’intervention du juge de l’impôt et du juge pénal

11h30 L’action de la direction générale des finances publiques

• Olivier SIVIEUDE, administrateur général des finances publiques, Ministère des finances et des comptes publics
  

11h45 Le rôle de la Commission des infractions fiscales

• Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d’État, président de la Commission des infractions fiscales
  

12h00 Les partenaires du juge de l’impôt et du juge pénal

Les offices centraux de police judiciaire

• Thomas de RICOLFIS, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
  

La place de l’administration fiscale

• Olivier LEJEUNE, administrateur des finances publiques adjoint, Ministère des finances et des comptes publics
  

12h30 Discussion

12h45 Déjeuner libre

Après-midi

« La procédure suivie devant le juge d’impôt et le juge pénal »
sous la présidence de Michel DEBACQ,
avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation

14h15 Les divergences de jurisprudence entre juge administratif et juge judiciaire de l’impôt

• Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, professeur, directeur du master 2 fiscalité à l’Université Paris-Est Créteil
  

14h30 Le particularisme de la procédure fiscale devant le juge pénal

• Renaud SALOMON, premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’Université Paris-Est Créteil
  

14h45 Les principes communs

L’application de l’article 6 de la CEDH en droit fiscal

• Daniel GUTMANN, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  

La mise à l’écart du principe « ne bis in idem » en matière fiscale

• Stéphane DETRAZ, maître de conférences à l’Université Paris Saclay
  

L’indépendance des contentieux pénal et fiscal

• Ludovic AYRAULT, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  

Les conséquences de cette indépendance pour l’autorité judiciaire

• Dominique GAILLARDOT, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  

15h45 Questions des participants

16h00 Pause

16h15 La « constitutionnalisation » du droit fiscal

La QPC devant le Conseil d’État

• Vincent DAUMAT, rapporteur public au Conseil d’État
  

La QPC devant la Cour de cassation
Devant la chambre criminielle

• Elisabeth PICHON, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  

Devant la chambre commerciale

• Philippe MOLLARD, avocat général référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
  

17h00 Discussion

17h15 Rapport de synthèse
Ludovic AYRAULT, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...).
Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats