Juge pénal et juge de l’impôt - 8 juillet 2016

COMPLET

Vendredi 8 juillet 2016

de 9h à 17h30

Grand’Chambre de la Cour de cassation

Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

***

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire


9h00 Allocutions d’ouverture

  • Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
  • Didier GUÉRIN, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Matinée
« Les juges de l’impôt et leurs partenaires »
sous la présidence de Didier GUÉRIN,président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Une diversité des juges de l’impôt


9h30 Quels juges de l’impôt ?


Le juge administratif de l’impôt

  • Jean COURTIAL, conseiller d’État

Le juge judiciaire de l’impôt

  • Thierry GAUTHIER, conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation

10h00 Quels juges en droit pénal fiscal ?


Une compétence concurrente des parquets en droit pénal fiscal


Les parquets de droit commun (TGI et JIRS)

  • Brice ROBIN, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Marseille

Le parquet national financier

  • Éliane HOULETTE, procureur national financier

Une compétence concurrente des magistrats du siège en droit pénal fiscal


La compétence nationale du TGI de Paris

  • Jean-Michel HAYAT, président du Tribunal de grande instance de Paris

11h00 Discussion


11h15 Pause


Les acteurs en amont de l’intervention du juge de l’impôt et du juge pénal


11h30 L’action de la direction générale des finances publiques

  • Olivier SIVIEUDE, administrateur général des finances publiques, Ministère des finances et des comptes publics

11h45 Le rôle de la Commission des infractions fiscales

  • Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d’État, président de la Commission des infractions fiscales


12h00 Les partenaires du juge de l’impôt et du juge pénal


Les offices centraux de police judiciaire

  • Thomas de RICOLFIS, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

La place de l’administration fiscale

  • Olivier LEJEUNE, administrateur des finances publiques adjoint, Ministère des finances et des comptes publics

12h30 Discussion


12h45 Déjeuner libre


Après-midi

« La procédure suivie devant le juge d’impôt et le juge pénal »
sous la présidence de Michel DEBACQ,
avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation


14h15 Les divergences de jurisprudence entre juge administratif et juge judiciaire de l’impôt

  • Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, professeur, directeur du master 2 fiscalité à l’Université Paris-Est Créteil

14h30 Le particularisme de la procédure fiscale devant le juge pénal

  • Renaud SALOMON, premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’Université Paris-Est Créteil


14h45 Les principes communs


L’application de l’article 6 de la CEDH en droit fiscal

  • Daniel GUTMANN, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

La mise à l’écart du principe « ne bis in idem » en matière fiscale

  • Stéphane DETRAZ, maître de conférences à l’Université Paris Saclay

L’indépendance des contentieux pénal et fiscal

  • Ludovic AYRAULT, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Les conséquences de cette indépendance pour l’autorité judiciaire

  • Dominique GAILLARDOT, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation


15h45 Questions des participants


16h00 Pause


16h15 La « constitutionnalisation » du droit fiscal


La QPC devant le Conseil d’État

  • Vincent DAUMAT, rapporteur public au Conseil d’État

La QPC devant la Cour de cassation
Devant la chambre criminielle

  • Elisabeth PICHON, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Devant la chambre commerciale

  • Philippe MOLLARD, avocat général référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation

17h00 Discussion


17h15 Rapport de synthèse
Ludovic AYRAULT, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...).
Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats