La place de l’autorité judiciaire dans les institutions - Seconde journée - 26 mai 2016

Clôture des inscriptions vendredi 20 mai 2016 à 16h00

2de journée : "La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire"

Jeudi 26 mai 2016 au Sénat

de 8h15 à 13h

Salle Clemenceau, Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e


Colloque de la Cour de cassation,

sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale

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Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l’étranger, autour d’une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, le présent colloque a pour ambition de s’interroger sur les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.

De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, la première journée à l’Assemblée nationale offrira de débattre du mode d’administration de la justice. Pour vous inscrire à cette 1re journée, rendez vous sur sa page : L’administration de l’autorité judiciaire, 25 mai 2016.

Viendra ensuite cette seconde journée au Sénat dédiée à la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire.


8h15 Accueil café

8h45 Allocutions d’ouverture

Gérard LARCHER, président du Sénat

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation


La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire

sous la présidence de

Philippe BAS,

président de la commission des lois du Sénat

Alain LACABARATS,

président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité


9h15 Autorité judiciaire et service public de la justice - 1re table ronde

Introduction de la problématique

Thierry RENOUX, professeur à l’université Aix-Marseille

Discutants

Jacqueline GOURAULT, vice-président du Sénat, membre de la commission des lois

Alain RICHARD, vice-président de la commission des lois, ancien ministre

Franck TERRIER, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Mattias GUYOMAR, conseiller d’État


10h30 Autorité judiciaire et fondement de l’indépendance - 2de table ronde

Introduction de la problématique

Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’université Bordeaux IV, secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel

Apport du droit comparé

Wanda MASTOR, professeur à l’université Toulouse I Capitole, directrice du Centre de droit comparé et de l’École européenne de droit

Discutants

Jacques MÉZARD, président du groupe RDSE, membre de la commission des lois

Hugues PORTELLI, membre de la commission des lois

Nicole BELLOUBET, membre du Conseil constitutionnel

Dominique LOTTIN, président de la conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel

Catherine PIGNON, président de la conférence nationale des procureurs généraux près les cours d’appel

Rémi KELLER, conseiller d’État


12h Débat général


12h30 Propos conclusifs

Bertrand MATHIEU, professeur à l’université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Agathe VAN LANG, professeur à l’université de Nantes


12h45 Allocution de clôture

Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux


- Nombre de places limité

- Inscription préalable obligatoire sur le site internet de la Cour (lien rouge en haut à droite sur cette page) avant le 20 mai 2016

- Les rubriques Nom, Prénom, Date de naissance, Lieu de naissance, Profession et Adresse électronique doivent être obligatoirement renseignées pour validation de l’inscription

- Entrée sur présentation d’une pièce d’identité

- Se présenter au moins 20 minutes à l’avance afin de se soumettre aux contrôles d’identité

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats