Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité - 23 septembre 2016



avec le soutien de



Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

Vendredi 23 septembre 2016

de 9h00 à 17h30

Inscription obligatoire avant le 20 septembre 2016

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Manifestation organisée par la Société de législation comparée
en partenariat avec le CDPF de l’Université de Strasbourg et le CEJESCO de l’Université de Reims Champagne-Ardenne et soutenu par la Faculté de droit, de sciences politiques et de Gestion et le CEIE de l’Université de Strasbourg, le CECP de l’Université Panthéon-Assas Paris II, le CDF et le CREDIP de l’Université Jean Moulin Lyon 3, et la Faculté de droit et science politique de Reims.

Informations et inscriptions :
Gordon Choisel
gordon.choisel[AT]legiscompare.com

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Direction scientifique

Gustavo CERQUEIRA,
maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Nicolas NORD,
maître de conférences à l’Université de Strasbourg


9h Ouverture

  • Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
  • Dominique HASCHER, président de la Société de législation comparée

9h30 Prolégomènes

Sous la présidence de Danièle ALEXANDRE, professeur émérite de l’Université de Strasbourg

  • « Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionalité et la figure de l’altérité », Julien BOUDON, professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
  • « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionalité », Jean-Sylvestre BERGE, professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3

11h Les perspectives françaises

Sous la présidence de Guillaume DRAGO, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

  • « Le contrôle au regard de la Constitution étrangère et des conventions liant l’État d’origine », Pascal de VAREILLES-SOMMIERES, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • « Le contrôle au regard de la Constitution française et des conventions liant la France », Hugues FULCHIRON, professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
  • « Le point de vue des praticiens », Alice MEIER-BOURDEAU, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation


12h45 Déjeuner libre


14h15 Comparaison de la place de la constitution étrangère et des conventions liant l’Etat d’origine

Sous la présidence de Jean MASSOT, président de section honoraire au Conseil d’Etat

  • Pour le système italien, Serena FORLATI, professeur associé à l’Université de Ferrare
  • Pour les systèmes allemand et suisse, Patrick KINSCH, professeur honoraire à l’Université de Luxembourg
  • Pour le système nord-américain, Alejandro GARRO, professeur associé à l’Université de Columbia
  • Pour les systèmes argentin et uruguayen, Didier OPERTTI-BADAN, ancien ministre des affaires étrangères de l´Uruguay
  • Pour le système brésilien,Gustavo CERQUEIRA, MCF à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

16h Comparaison de la place de la constitution du for et des conventions liant le for

Sous la présidence de Sylvaine POILLOT-PERUZETTO, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

  • Pour le système italien, Serena FORLATI, professeur associé à l’Université de Ferrare
  • Pour les systèmes allemand et suisse, Patrick KINSCH, professeur honoraire à l’Université de Luxembourg
  • Pour le système nord-américain, Alejandro GARRO, professeur associé à l’Université de Columbia
  • Pour les systèmes argentin et uruguayen, Fernanda MUNSCHY, avocat au barreau de Strasbourg
  • Pour le système brésilien, Gustavo MONACO, professeur à l’Université de São Paulo

***

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats