La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens - 7 octobre 2016


La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

Vendredi 7 octobre 2016

de 9h00 à 17h

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Manifestation organisée par la chambre criminelle de la Cour de cassation en partenariat avec l’institut de recherche en droit européen international et comparé (IRDEIC) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

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Colloque sous la responsabilité scientifique
de MM. Didier Guérin,
président de la chambre criminelle
et Bertrand de Lamy,
professeur à UT1 Capitole

Matinée

Présidence de la matinée : M François Cordier, premier avocat général à la Cour de cassation

9h Ouverture

  • Didier Guérin
  • Bertrand de Lamy

9h15 Introduction : La construction des Europe pénales

  • Henri Labayle, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour


Des principes de Droit pénal européen

9h45 La légalité pénale à la lumière des droits européens

  • Par Pascal Beauvais, professeur à l’Université de Paris Ouest
  • Réaction de Christophe Soulard, conseiller à la chambre criminelle

10h30 Pause

10h45 La reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l’Union Européenne principe fondateur de l’Europe pénale

  • Par Mme Guillemine Taupiac-Nouvel, maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
  • Réaction de M Jean-Baptiste Parlos, conseiller à la chambre criminelle

11h30 La chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l’avenir du droit pénal européen ?)

  • Par Bertrand de Lamy, professeur à l’Université Toulouse I Capitole
  • Réaction par Mme Elisabeth Pichon, conseiller à la chambre criminelle

12h15 Déjeuner libre


Après midi

La mise en oeuvre du droit pénal européen par la chambre criminelle, les exemples de la garde à vue, du droit pénal financier et du principe non bis in idem

14h Table ronde

Sous la présidence de Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre de l’Institut de France

Intervenants :

  • Yves Bot, avocat général à la Cour de justice de l’UE
  • Antoine Botton, professeur à l’Université Toulouse I Capitole
  • Josep Casadevall, vice président honoraire de la Cour EDH
  • Elisabeth de la Lance, conseiller à la chambre criminelle
  • Marc Segonds, professeur à l’Université Toulouse I Capitole, avocat
  • Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle

Propos conclusifs

  • M Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l’Université Paris II

***

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats