70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité - 30 septembre 2016
Vendredi 30 septembre 2016
Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l’humanité conserve une forte actualité. Organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, ce colloque a un double objet : d’une part, rappeler l’histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s’effacer, d’autre part, confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l’efficacité de la procédure mise en oeuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales.
Documents mis à votre disposition :
Le programme / le dossier thématique / le dossier biographique / la bibliographie sélective
Le discours de Bertrand Louvel / le discours de Jean-Claude Marin
Le message de Benjamin Ferencz / Benjamin Ferencz’s message
L’intervention de Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du SDER
9h Allocutions d’ouverture
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
9h30 L’esprit et les finalités du colloque
Lecture du discours de Benjamin Ferencz, ancien procureur en chef pour les États-Unis au procès de Nuremberg (speech in english)
Peimane GHALEH-MARZBAN, premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris
PERSPECTIVE HISTORIQUE - sous la présidence de Didier GUÉRIN,
président de la chambre criminelle à la Cour de cassation
9h40 Genèse - Le tribunal militaire international de Nuremberg
Michel MASSÉ, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers
10h Évolution - Une généalogie du concept de crime contre l’humanité
Sévane GARIBIAN, professeur boursier du fonds national suisse de la recherche scientifique à la faculté de droit de l’Université de Genève
10h20 Discussion
10h30 Pause
LE DROIT FRANÇAIS CONFRONTE AU DROIT INTERNATIONAL - sous la présidence de François CORDIER, premier avocat général de la chambre criminelle à la Cour de cassation
10h45 Qualifications et éléments constitutifs
Gilbert BITTI, conseiller juridique des chambres préliminaires à la Cour pénale internationale
11h Compétence et coopération
Renée KOERING-JOULIN, agrégée des facultés de droit, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
11h15 Actes de terrorisme : nouvelles formes de crimes contre l’humanité ?
Claus KRESS, professeur de droit pénal et de droit international public à l’Université de Cologne
François MOLINS, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris
Claude CHOQUET, premier vice-président chargé de l’instruction du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre au Tribunal de grande instance de Paris
12h Discussion
12h30 Déjeuner libre
JUGER LE CRIME CONTRE L’HUMANITÉ AUJOURD’HUI ET DEMAIN
Quel modèle procédural ?
14h Introduction - Pertinence et efficacité de la procédure
Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale
14h10 Table ronde animée par Bruno COTTE
Patrick LOPEZ-TERRES, procureur adjoint près le Tribunal de grande instance de Lille, ancien directeur des enquêtes au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien directeur de cabinet du procureur du Tribunal spécial pour le Liban
Olivier LEURENT, directeur de l’École nationale de la magistrature, ancien président de la cour d’assises de Paris ayant jugé l’un des procès du Rwanda
Philippe MEIRE, procureur fédéral adjoint de Belgique, chargé de la section de droit international humanitaire
Catherine MABILLE, avocat au barreau de Paris ayant assuré la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale
Michel RAFFRAY, vice-président placé à la Cour d’appel de Paris, ancien membre du bureau du Procureur du Tribunal spécial pour le Liban
15h45 Discussion
16h Pause
Quels juges, pour quels modèles de juridictions ?
16h15 Introduction - De Nuremberg à aujourd’hui : quels juges ?
Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport
16h25 Table ronde animée par Jean-Paul JEAN
Alain LACABARATS, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, membre du bureau du Réseau européen des conseils de justice
Bruno CATHALA, premier président de la Cour d’appel de Douai, ancien greffier de la Cour pénale internationale
Marcel LEMONDE, président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien juge des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Peimane GHALEH-MARZBAN, premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris
17h30 Discussion
17h45 Propos conclusifs
Robert BADINTER, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la justice
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
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