Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats - 15 avril 2016




Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats

Vendredi 15 avril 2016

de 9h00 à 16h40

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er


Colloque organisé par la Cour de cassation et l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Paris 13

sous la direction scientifique de Mustapha MEKKI, professeur à l’Université Paris 13

avec le concours d’Alain LACABARATS,

président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité,

membre du Conseil supérieur de la magistrature


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Entre passé et avenir, la réforme du droit des contrats intéresse au premier chef le juge.

D’un point de vue historique, cette évolution s’inspire des travaux des commissions de réflexion animées par les professeurs Pierre Catala et François Terré, enrichis notamment du regard critique des divers métiers du droit. Les magistrats y ont pris une large part, et la réforme apparaît aujourd’hui comme le résultat d’une fructueuse discussion entre l’Université et le Palais.

D’un point de vue prospectif, à l’instar de son devancier de 1804, le sort réservé au nouveau titre III du livre III du code civil dépendra aussi de sa réception par la jurisprudence. De même que Portalis distinguait déjà, dans son Discours préliminaire, la science du législateur, qui consiste à s’exprimer par des maximes générales, de la science du magistrat, qui adapte ces règles aux cas particuliers, le juge est convié autant à respecter la lettre et l’esprit du texte qu’à assurer l’adaptation aux circonstances, en faisant preuve parfois de créativité.

En écho aux fonctions normative et d’uniformisation du droit de la Cour de cassation, le présent colloque invite ainsi à y débattre du sens, de la valeur et de la portée qui pourraient être accordés aux nouvelles dispositions du code civil.

9h00 Allocutions d’ouverture

  • Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature
  • Didier GUÉVEL, doyen de la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l’Université de Paris 13 - Sorbonne Paris Cité

sous la présidence de

Alain LACABARATS,
 président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature

9h30 Introduction générale : la place du juge en droit des contrats

  • Denis MAZEAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)


I. Le juge et l’équilibre du contrat

10h00 Le juge et les clauses abusives

  • Dominique FENOUILLET, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Discutant : Emmanuelle PROUST, conseiller référendaire, chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation

10h30 Discussion

10h40 Pause

10h50 Le juge et la révision du contrat

  • Thierry REVET, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Discutant : Jean-François FÉDOU, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien conseiller à la chambre commerciale, économique et financière

11h20 Discussion


II. Le juge et l’interprétation du contrat

11h30 Les principes, les directives et les clauses relatives à l’interprétation

  • Anne ETIENNEY, professeur à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité
  • Discutant : Jean RICHARD DE LA TOUR, avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation

12h00 Discussion

12h10 Le juge et les standards juridiques

  • Nathalie BLANC, professeur à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité
  • Discutant : Bruno STURLESE, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

12h40 Discussion

12h50 Déjeuner libre


III. Le juge et l’extinction du contrat

14h30 Le juge et les remèdes à l’inexécution du contrat

  • Mustapha MEKKI, professeur à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité
  • Discutant : Nathalie ANCEL, avocat général référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

15h00 Discussion

15h20 Le juge et les restitutions

  • Jean-Baptiste SEUBE, professeur à l’Université de la Réunion, doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie
  • Discutant : Franck TERRIER, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la troisième chambre civile

15h50 Discussion

16h10 Rapport de synthèse

  • Philippe BRUN, professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc


Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats