La maltraitance des mineurs - 6 octobre 2016

Cycle Maltraitance des mineurs - 2016


Journée de formation à la Cour de cassation

2ème colloque du cycle : "La maltraitance des mineurs"

Cycle de deux colloques

2 juin et 6 octobre 2016

Jeudi 6 octobre 2016

de 9 heures à 17 heures 15

Grand’ Chambre de la Cour de cassation
Entrée 5, quai de l’Horloge Paris 1er

Demande d’inscription par mail avant le 30 septembre 2016 : colloque.parquet.courdecassationl[AT]justice.fr


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La Cour de cassation organise en 2016 un cycle de deux colloques concernant la maltraitance des mineurs.
Les problématiques liées aux mineurs sont régulièrement abordées, lors de colloques ou de conférences, sous l’angle de l’enfance délinquante.
Pour la première fois, la Cour de cassation choisit d’aborder le sujet des mineurs victimes de maltraitances dans un cadre pluridisciplinaire, regroupant notamment magistrats, médecins, universitaires et avocats.

L’objet du cycle est de poser les grands principes de cette maltraitance afin de la mieux comprendre et d’en assurer une diffusion auprès d’un large public.

En écho au premier colloque sur les violences faites aux mineurs qui s’est déroulé en juin 2013 au Sénat, ce cycle permettra de donner un éclairage axé sur la complexité du phénomène, complexité qui s’incarne autour de la définition même de la notion de maltraitance, mais aussi autour de la compréhension des phénomènes de maltraitance, souvent méconnus ou insuffisamment pris en charge.

Lors du premier colloque du cycle, qui s’est tenu le 02 juin 2016, ont été notamment abordées l’historique de la maltraitance, la notion de danger dans la loi du 05 mars 2007, et la définition de la maltraitance, notion complexe, protéiforme et souvent imprécise. Les aspects liés aux violences physiques et sexuelles, ont en outre été complétés par les thèmes, moins abordés, de la violence familiale et psychologique, et des négligences posées comme acte de maltraitance.

Ce second et dernier colloque du cycle, sera consacré, le matin, au syndrome du bébé secoué, trop souvent méconnu, et à la prise en charge des victimes, tant dans le cadre médical et psychologique, que dans celui de l’enquête policière et de la synergie judiciaire autour de laquelle gravite les différents acteurs.
L’après-midi sera dévolu à la protection étatique et à la défense des mineurs, avant de s’achever sur le regard que la doctrine porte sur la maltraitance.

Enfin, les propos conclusifs seront tenus par M. Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat.

8h30 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs

  • Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
  • Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation


I - SUR LE SYNDROME DU BEBE SECOUE ET LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Présidence : François CORDIER
Premier avocat général de la chambre criminelle
de la Cour de cassation

I - A – Sur le syndrome du bébé secoué

 9H15 Le syndrome du bébé secoué : tableaux cliniques et mécanismes

  • Caroline REY-SALMON, pédiatre des hôpitaux, médecin légiste, responsable de l’UMJ de l’Hôtel Dieu de Paris

 9H45  Les séquelles sur les mineurs

  • Anne LAURENT-VANNIER, chef du service de rééducation des pathologies neurologiques acquises de l’enfant, aux hôpitaux de Saint- Maurice (94)

10H15 Questions

10H30 Pause-café dans l’Atrium


I - B – Sur la prise en charge des victimes

10H45 L’impact de l’enfant maltraité sur les professionnels

  • Caroline ELIACHEFF, pédopsychiatre, psychanalyste

11H15  La nécessité du partenariat ou la culture du décloisonnement

  • Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, avocat général référendaire à la Cour de cassation, ancien chef de la section des mineurs du parquet de Paris

11H30 L’audition des mineurs victimes

  • Vianney DYEVRE, commissaire divisionnaire, chef de la Brigade de protection des mineurs de Paris

11H50  La mémoire traumatique : violences sexuelles et psycho-trauma

  • Muriel SALMONA, psychiatre, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie

12H30 Questions

12H45 Déjeuner


II – SUR LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES CONCERNANT LA PROTECTION DES MINEURS

Présidence : Hélène FARGE
Présidente de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation


II - A – Sur la protection : réponses étatiques et défense du mineur

14h00 Quelles politiques publiques contre la maltraitance ?

  • Catherine SULTAN, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

14H20  Le pilotage de la protection de l’enfance par le Conseil général : un défi ?

  • Jean-Paul RAYMOND, directeur de l’action sociale, de l’enfance et de la santé du département de Paris

14H40 La place respective du juge des enfants et du président du conseil général dans le cadre de la maltraitance des mineurs : dualité ou complémentarité ?

  • Damien MULLIEZ, conseiller à la chambre des mineurs de la cour d’appel de Paris

15H00 Questions

15H15 Les actions du défenseur des enfants dans le cadre de la maltraitance

  • Geneviève AVENARD, défenseur des enfants

15H35 Le rôle de l’avocat a-t-il évolué depuis la loi de 2007 ?

  • Dominique ATTIAS, avocat d’enfants, vice-bâtonnier de Paris

15H55 Questions

16H15  Pause


II – B - Sur le regard de la doctrine

16H30  Réflexion doctrinale sur la maltraitance des mineurs : bilan et perspectives

  • Adeline GOUTTENOIRE, professeur de droit à l’université Montesquieu de Bordeaux IV, directrice de l’Institut des mineurs de Bordeaux

17H00 Propos conclusifs

  • Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre

***

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

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