2016

 

Cycle Histoire 2016 - Gens de justice, images et réalités

Les bourreaux au Moyen-Âge :
entre représentation et réalité

La vidéo du colloque Jeudi 15 décembre 2016 - de 18h00 à 20h00 Intervenant : Martine CHARAGEAT, maître de conférences en histoire médiévale à l’Université de Bordeaux-Montaigne Présentation du cycle : Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État, du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de son temps. Au (...)

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Le journal de Maurice Garçon : magistrats et avocats sous l’Occupation - 17 novembre 2016

Visionner la vidéo du colloque Le journal de Maurice Garçon : magistrats et avocats sous l’Occupation Jeudi 17 novembre 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire Présentation du cycle Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État, (...)

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Portraits croisés de Dupin aîné - 13 octobre 2016

Portraits croisés de Dupin aîné Jeudi 13 octobre 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire Présentation du cycle Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État, du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre (...)

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La profession du notaire : entre tradition et modernité - 16 juin 2016

La profession du notaire : entre tradition et modernité Visionner la vidéo du colloque Jeudi 16 juin 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er *** Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire Présentation du cycle Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État, du droit ou du peuple est (...)

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Serviteurs de la loi et héros du droit chez Victor Hugo - 19 mai 2016

Serviteurs de la loi et héros du droit chez Victor Hugo Visionner la vidéo du colloque Jeudi 19 mai 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Présentation du cycle Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État, du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions (...)

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"L’arrest sera donné es prochaines calendes grecques. C’est-à-dire jamais". La justice selon Rabelais - 7 avril 2016

"L’arrest sera donné es prochaines calendes grecques. C’est-à-dire jamais". La justice selon Rabelais Jeudi 7 avril 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Présentation du cycle Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État, du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre d’elle une image qui s’incarne dans (...)

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Gens de justice dans l’Athènes antique - 24 mars 2016

Gens de justice dans l’Athènes antique Jeudi 24 mars 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Présentation du cycle Selon les points de vue et les époques, la justice rendue au nom de l’État, du droit ou du peuple est diversement appréhendée. Chaque période de l’histoire offre d’elle une image qui s’incarne dans ses institutions et fait écho aux aspirations, questionnements ou inquiétudes de (...)

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Croquis, dessins et caricatures : la justice en image - 4 février 2016

Conférence inaugurale Croquis, dessins et caricatures : la justice en image Jeudi 4 février 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Intervenant : Frédéric CHAUVAUD, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Poitiers Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...). Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. (...)

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Cycle Maltraitance des mineurs - 2016

La maltraitance des mineurs - 6 octobre 2016

Journée de formation à la Cour de cassation 2ème colloque du cycle : "La maltraitance des mineurs" Cycle de deux colloques 2 juin et 6 octobre 2016 Jeudi 6 octobre 2016 de 9 heures à 17 heures 15 Grand’ Chambre de la Cour de cassation Entrée 5, quai de l’Horloge Paris 1er Demande d’inscription par mail avant le 30 septembre 2016 : colloque.parquet.courdecassationl[AT]justice.fr Télécharger le programme au format PDF La Cour de cassation organise en 2016 un cycle de deux (...)

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La maltraitance des mineurs - 2 juin 2016

1er colloque du cycle : "La maltraitance des mineurs" Jeudi 2 juin 2016 de 9h à 18h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Journée de formation à la Cour de cassation *** Inscription par courriel avant le 24 mai 2016 à l’adresse suivante : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr *** La Cour de cassation organise en 2016 un cycle de deux colloques concernant la maltraitance des mineurs. Les problématiques liées aux mineurs sont (...)

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Cycle Santé et Environnement 2016

Quelles sanctions en matière de santé et environnement ? Civiles, administratives, pénales ?

Jeudi 8 décembre 2016 - de 18h00 à 20h00 Intervenants : Françoise NÉSI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation Delphine HÉDARY, maître de requêtes au Conseil d’État Jean-Philippe RIVAUD, substitut général à la Cour d’appel de Lyon, président du Forum des procureurs en matière d’environnement Raymond LÉOST, représentant de France nature environnement, maître de conférences à l’Université de Brest Télécharger le programme du cycle complet Entrée 20 minutes avant en raison du (...)

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Quelles responsabilités en matière de santé et environnement ? L’ exemple de la qualité de l’eau et de la pollution des nitrates - 20 octobre 2016

Télécharger le programme du cycle complet au format pdf Quelles responsabilités en matière de santé et environnement ? L’ exemple de la qualité de l’eau et de la pollution des nitrates Jeudi 20 octobre 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire Intervenants : Béatrice PARANCE, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis (...)

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Quelles actions pour prévenir et réparer en matière de santé et environnement ? Quelles actions pour quelles victimes ? - 15 septembre 2016

Télécharger le programme du cycle complet au format pdf Quelles actions pour prévenir et réparer en matière de santé et environnement ? Quelles actions pour quelles victimes ? Jeudi 15 septembre 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire Intervenants : Dominique LEGEAIS, professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du (...)

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La gouvernance des risques incertains : principe de précaution versus liberté d’entreprendre, l’exemple des perturbateurs endocriniens - 7 juillet 2016

Télécharger le programme du cycle complet au format pdf La gouvernance des risques incertains : principe de précaution versus liberté d’entreprendre, l’exemple des perturbateurs endocriniens Jeudi 7 juillet 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire Intervenants : François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 (...)

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La gouvernance des risques avérés : l’exemple des pesticides - 26 mai 2016

Télécharger le programme du cycle complet au format pdf La gouvernance des risques avérés : l’exemple des pesticides Jeudi 26 mai 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er Intervenants : Béatrice PARANCE, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Nathalie JAS, historien, directeur de recherches Institut national de la recherche agronomique, spécialisé dans l’étude de la gouvernance des produits chimiques (...)

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Santé et environnement : l’expertise - 14 avril 2016

Télécharger le programme du cycle complet au format pdf Santé et environnement : l’expertise Jeudi 14 avril 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er Intervenants : Irène MARGARITIS, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Corinne LEPAGE, avocat au Barreau de Paris, ancien ministre de l’environnement, ancien député européen Un membre du Forum européen de l’expertise (...)

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Santé et environnement : l’alerte - 10 mars 2016

Télécharger le programme du cycle complet au format pdf Santé et environnement : l’alerte Jeudi 10 mars 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er Intervenants : François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Marc MORTUREUX, directeur général de la prévention des risques au Ministère de l’écologie Christine NEAU-LEDUC, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Pour toute inscription (...)

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Santé et environnement : séance inaugurale - 28 janvier 2016

Télécharger le programme du cycle complet au format pdf Santé et environnement : séance inaugurale Jeudi 28 janvier 2016 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er Intervenants : Béatrice PARANCE, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint- Denis Sybille VAN DEN HOVE, président du comité scientifique de l’Agence européenne de l’environnement Gérard BAPT, député, président de la commission santé environnement du Ministère (...)

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Septièmes rencontres de procédure civile - L’exécution forcée : des procès dans le procès ? 2 décembre 2016

Visionner le colloque Vendredi 2 décembre 2016 de 9h à 13h Inscription préalable obligatoire avant le 29 novembre 2016 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Télécharger le programme au format PDF 8h30 Accueil des participants 9h00 Allocation d’ouverture Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation 9h20 Propos introductifs Philippe THÉRY, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (...)

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Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative - 1er décembre 2016

Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative Jeudi 1er décembre 2016 de 9h30 à 16h Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1er Télécharger le programme Télécharger les propos introductifs de Jean-Claude Marin Ce thème sur « le contentieux boursier : entre répression pénale et répression administrative » a pour objectif de présenter :

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Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue - 28 novembre 2016

Visionner la vidéo du colloque Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue Lundi 28 novembre 2016 de 13h30 à 18h Inscription obligatoire avant le 22 novembre 2016 Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1er Télécharger le programme au format pdf Longtemps éclaté entre des textes discrets de procédure pénale, ceux du droit des étrangers et de rares principes de droit civil, le droit de l’enfermement trouve désormais sa cohérence dans le bloc de constitutionnalité et dans la (...)

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Le droit et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national - 21 novembre 2016

Visionner le colloque Inscription préalable obligatoire avant le 16 novembre 2016 Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire Lundi 21 novembre 2016 - de 9h30 à 16h30 Grand’chambre de la Cour de cassation - entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Télécharger le programme et la documention juridique au format pdf La Cour de cassation propose d’ouvrir le débat sur les dynamiques juridictionnelles à l’égard des mesures d’éloignement des (...)

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La jurisprudence dans le mouvement de l’open data - 14 octobre 2016

Vendredi 14 octobre 2016 - de 9h00 à 18h00 Grand’chambre de la Cour de cassation - entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Télécharger le programme Visionner l’intégralité du colloque Dossiers documentaires / bibliographies à télécharger : dossier principal : Open data et décisions de justice : textes et doctrine (droit français et européen) droit comparé (avec jurisprudence) : Open data et décisions de justice : principes communs européens et éléments concernant l’Allemagne, le (...)

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La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens - 7 octobre 2016

La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens Vendredi 7 octobre 2016 de 9h00 à 17h Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Manifestation organisée par la chambre criminelle de la Cour de cassation en partenariat avec l’institut de recherche en droit européen international et comparé (IRDEIC) de l’Université Toulouse 1 Capitole. Télécharger le programme au format PDF Colloque sous la responsabilité scientifique de MM. (...)

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70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité - 30 septembre 2016

Vendredi 30 septembre 2016 Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l’humanité conserve une forte actualité. Organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, ce colloque a un double objet : d’une part, rappeler l’histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s’effacer, d’autre part, confronter le droit français au droit international et analyser les modèles (...)

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Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité - 23 septembre 2016

avec le soutien de Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité Vendredi 23 septembre 2016 de 9h00 à 17h30 Inscription obligatoire avant le 20 septembre 2016 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Manifestation organisée par la Société de législation comparée en partenariat avec le CDPF de l’Université de Strasbourg et le CEJESCO de l’Université de Reims Champagne-Ardenne et soutenu par la Faculté (...)

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Juge pénal et juge de l’impôt - 8 juillet 2016

COMPLET Vendredi 8 juillet 2016 de 9h à 17h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er *** Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire 9h00 Allocutions d’ouverture Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation Didier GUÉRIN, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation Matinée « Les juges de l’impôt et leurs partenaires » sous la présidence de Didier GUÉRIN,président de la (...)

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Les enfants non accompagnés : l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe - 13 juin 2016

Lundi 13 juin 2016 de 9h à 18h Grand’Chambre de la Cour de cassation Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Journée de formation à la Cour de cassation *** Inscriptions en ligne uniquement sur le site de l’EFB Contact : efbfc@efb.fr Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire *** Matinée PROPOS INTRODUCTIFS 9h00 Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de (...)

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Le droit pénal national et européen à l’épreuve du terrorisme - 9 juin 2016

Le droit pénal national et européen à l’épreuve du terrorisme Jeundi 9 juin 2016 de 17h30 à 19h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Télécharger le programme au format PDF Les inscriptions se font par courriel à l’adresse suivante avant le 1er juin 2016 : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr Pour toute inscription merci d’indiquer : nom, prénom qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...) ou profession organisme/société adresse mél. (...)

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La place de l’autorité judiciaire dans les institutions - Seconde journée - 26 mai 2016

Clôture des inscriptions vendredi 20 mai 2016 à 16h00 2de journée : "La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire" Jeudi 26 mai 2016 au Sénat de 8h15 à 13h Salle Clemenceau, Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e Colloque de la Cour de cassation, sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale Télécharger le programme Télécharger le dossier biographique de la seconde journée Télécharger la bibliographie sélective de la seconde (...)

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La place de l’autorité judiciaire dans les institutions - Première journée - 25 mai 2016

Clôture des inscriptions vendredi 20 mai 2016 à 16h00 1re journée : "L’administration de l’autorité judiciaire" Mercredi 25 mai 2016 à l’Assemblée nationale de 8h15 à 13h Galerie des fêtes, Hôtel de Lassay, 128 rue de l’Université, Paris 7e Colloque de la Cour de cassation, sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l’Assemblée national Télécharger le programme Télécharger le dossier biographique de la première journée Télécharger la bibliographie sélective de la (...)

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La victime de l’infraction et ses juges - 20 mai 2016

La victime de l’infraction et ses juges Vendredi 20 mai 2016 de 9h00 à 17h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Colloque organisé par la chambre criminelle de la Cour de cassation en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Télécharger le programme au format PDF 9h00 Allocutions d’ouverture Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour (...)

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Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats - 15 avril 2016

Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats Vendredi 15 avril 2016 de 9h00 à 16h40 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Colloque organisé par la Cour de cassation et l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Paris 13 sous la direction scientifique de Mustapha MEKKI, professeur à l’Université Paris 13 (...)

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Justice transitionnelle, justice alternative. Quels enjeux éthiques et politiques en Afrique ? - 29 janvier 2016

Justice transitionnelle, justice alternative. Quels enjeux éthiques et politiques en Afrique ? Vendredi 29 janvier 2016 de 09h00 à 18h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er PROGRAMME 9h00 Allocution d’ouverture Didier GUÉRIN, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation 9h10 Propos introductifs Janine DRAI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation Jean-François PETIT, maître de conférences en (...)

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